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Freelances et pluri-activité, à quelles conditions ?

Le 17 avril 2019, par Qonto

Cet article a été initialement publié sur Medium le 15 novembre 2018.

Adeptes du « multitasking », ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans la folle aventure du freelance. Il y a autant de raisons que de profils : ras-le-bol de la routine, envie de monter son propre projet, refus du choix d’un seul métier ou encore envie de créer son entreprise sans prendre trop de risques.

Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui souhaitent développer une activité annexe à leur activité professionnelle principale. Beaucoup de salariés optent pour le freelance sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) par exemple.

Si vous aussi vous voulez vous lancer dans l’aventure, voici quelques éléments à ne pas perdre de vue, comme les clauses d’exclusivité, la protection sociale et les différentes formes juridiques et financements.

Quand parle-t-on de pluri-activité ?

Vous pratiquez la pluri-activité à partir du moment où vous exercez plusieurs activités professionnelles qui relèvent de différentes caisses de retraite sur une même année. En pratique, cela se traduit par différents types de cumuls :

  • Activité salariée + non-salariée,
  • 2 activités indépendantes mais dont les caisses de retraite sont différentes,
  • Retraite + activité professionnelle.

Les clauses d’exclusivité et de non concurrence

Vérifiez que votre contrat ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de non concurrence. Si c’est le cas, cette clause interdit aux employés d’exercer une activité professionnelle annexe commune au secteur dans lequel vous travaillez. Cette clause vous empêche également de recruter des employés parmi votre entreprise.

Cependant, après 24 mois de présence dans l’entreprise, tout employé peut demander un congé d’un an pour la création ou la reprise d’entreprise, si la demande a été validée au moins deux mois avant le départ. Dans ces conditions, la clause pourrait se voir annulée.

Protection sociale

Si vous êtes salarié et par exemple micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), vous bénéficiez de deux types de revenus : votre salaire d’employé et un revenu propre issu de votre micro-entreprise. Vous serez donc obligé de cotiser pour les deux. En effet, ces revenus seront soumis à l’impôt, ils devront donc être déclarés. Si vous êtes micro-entrepreneur et salarié, vous restez affilié à votre assurance maladie en tant que salarié. Dans le cas du cumul de deux activités autres que salariées, vous cotiserez pour vos soins de santé auprès de la caisse maladie dont relève votre activité la plus ancienne.

Les formes juridiques et financements

Si beaucoup optent pour le statut de micro-entrepreneur, d’autres préfèrent se lancer directement sous une autre forme juridique, comme la SASU. Chaque forme juridique a ses particularités, à vous de décider celle qui correspond le mieux à votre projet. Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques adaptées aux freelances, c’est par ici !

Selon votre forme juridique et votre zone géographique, vous pourrez également prétendre à des financements régionaux, nationaux ou européens. De quoi vous aider à bien démarrer votre nouveau projet ! Découvrez notre article sur les différents types de financement.

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