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Les obligations comptables des indépendants 

Le 26 février 2020 par Georges
Georges

Artisans, commerçants ou professionnels libéraux, les indépendants ont tous des obligations comptables à respecter. Indispensables pour la bonne gestion de leur entreprise, elles permettent également à l’administration fiscale de contrôler l'activité et le respect des règles. 

Ces obligations comptables changent suivant le régime fiscal de l’entrepreneur. Et concrètement ça donne quoi ? Il existe deux régimes différents, divisés en sous-régimes : le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour tous les artisans et commerçants ; et le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour tous les professionnels libéraux. Pour chaque régime, il y a une version simplifiée qui est le régime micro (ex auto-entrepreneur). Celui-ci permet, sous réserve d’un plafond de recette, de tenir une comptabilité allégée. Découvrons tout cela plus en détail. 👇

Les obligations comptables des auto-entrepreneurs

Comme nous l’avons expliqué plus haut, les auto-entrepreneurs sont sous un régime simplifié appelé micro. Il existe donc un régime micro-BIC et un régime micro-BNC. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un certain montant de recettes sur l’année : 170 000 € pour un micro-BIC exerçant une activité de commerce, de logement ou de location, et 70 000 € pour un micro-BNC et les micro-BIC exerçant une activité de services. Grâce à ce statut, les obligations comptables sont grandement simplifiées. Dans les deux cas, l’auto-entrepreneur doit tenir un unique document comptable : le livre des recettes. Ce livre récapitule l’ensemble des recettes perçues par le professionnel, classées par date. Il doit contenir le montant, le nom du client ou du patient, le moyen de paiement, la nature du service ou du bien vendu et une référence à la pièce justificative. Toutes les pièces justificatives doivent en effet être conservées.

Bonne nouvelle, les dépenses professionnelles des auto entrepreneurs ne sont pas à documenter. Les régimes-micro bénéficient d’un abattement forfaitaire pour charges professionnelles, peu importe leurs dépenses réelles. Cet abattement est de 50% pour les micro-BIC et de 34% pour les micro-BNC.

Les obligations comptables des indépendants au régime réel

Pour tous les professionnels qui ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier d’un régime micro, le régime du réel s’applique. Il faut différencier le régime réel BIC et le régime réel BNC. Leur comptabilité n’est pas la même, et les déclarations fiscales qui s’en suivent non plus.

Le régime réel BIC

Les indépendants en BIC, comme les petites sociétés ou les artisans, doivent en principe tenir une comptabilité dite d’engagement, c’est-à-dire qui se base sur les dates de facture des services et des biens vendus ou achetés. Certains professionnels en BIC peuvent bénéficier d’allègements si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 238 000 € HT/an, s’ils vendent des services ou 789 000 € HT/an s’ils vendent des biens. Dans ce cas, ils peuvent enregistrer pendant l’exercice les achats et les ventes en fonction de leur encaissement et décaissement, et non pas en fonction de leur date de facture, et donc tenir une comptabilité de trésorerie. Cependant, ils ont l’obligation d’enregistrer les éventuelles créances et dettes qu’ils ont envers des tiers à la date de clôture de leur exercice.

Les documents comptables à tenir sont :

  • Un livre journal des recettes et des dépenses qui récapitule comme son nom l’indique toutes les transactions au jour le jour. 
  • Un Grand-Livre qui répertorie toutes les transactions par nature en les classant par comptes comptables.

En fin d’année, il faut réaliser la clôture comptable et fiscale de l’exercice, et produire quelques documents de synthèse :

  • Le bilan comptable, qui représente l’évolution du patrimoine de l’entreprise. 
  • Le compte de résultat, qui récapitule les produits de l’exercice, desquels sont soustraites les charges afin d’obtenir le résultat comptable.
  • La liasse fiscale 2033 et la déclaration 2065 pour ceux qui sont soumis à l’IS, et la déclaration 2031 pour ceux qui sont soumis à l’IR, documents qui permettent à l’administration fiscale de calculer l’impôt à payer. 
  • Une déclaration de TVA doit également être faite si le professionnel y est soumis.

De plus, les indépendants au régime BIC doivent garder l’intégralité des justificatifs pour toutes recettes ou dépenses et éditer des factures conformes à leurs clients. Il existe également un régime réel plus complexe quand le professionnel dépasse les seuils de 238 000 € et 789 000 €. Dans ce cas, la déclaration 2033 est remplacée par la déclaration 2050, qui est davantage détaillée.

Le régime réel BNC

Les professionnels libéraux au régime BNC tiennent quant à eux une comptabilité de trésorerie. Ils doivent enregistrer les opérations et les pièces justificatives lorsque le mouvement bancaire est réalisé, c’est-à-dire lorsque la transaction apparait sur le compte bancaire. Comme pour les indépendants en BIC, ils doivent tenir :

  • Un livre journal des recettes et des dépenses. 
  • Un Grand Livre.

A la fin de l’année, la clôture fiscale et comptable permet l’élaboration des documents de synthèses :

  • Un registre des immobilisations, qui renseigne l’ensemble du patrimoine professionnel de l’entreprise.
  • Une déclaration 2035, avec sa liasse fiscale, pour que l’administration fiscale puisse calculer l’impôt sur le revenu.
  • Une déclaration annuelle de TVA pour les professionnels qui y sont assujettis.

Contrairement au régime réel BIC, les professionnels libéraux n’ont pas de facture à éditer dans la majorité des cas. Ils doivent cependant conserver tous les justificatifs de recette et de dépense. 

Ces régimes réels demandent donc une comptabilité plus poussée que les régimes micro. Et si tout cela vous semble un peu compliqué, il existe des logiciels, comme Georges le robot comptable, qui automatisent la comptabilité des indépendants et fournissent tous les documents comptables nécessaires ! Georges a la particularité d’automatiser l’intégralité des tâches répétitives et de remplir seul la liasse fiscale à la fin de l’année. Il est adapté à la comptabilité des professionnels libéraux au régime BNC, et très bien bientôt à celle des indépendants au régime BIC.

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