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Comment gérer la TVA en tant que micro-entrepreneur ?

Le 17 avril 2019 par Qonto

Cet article a été initialement publié sur Medium le 7 novembre 2018.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, désigne un impôt sur la consommation directe. Cela signifie qu’elle intègre tous les biens et services consommés ou bien utilisés en France. La TVA est partout et concerne le consommateur qui en est redevable. Les entreprises ont pour seule mission de la collecter pour la reverser ensuite à l’État. En fonction des produits ou services concernés, le taux de TVA appliqué variera.

Mais pour la micro-entreprise, le système en vigueur est différent puisqu’unefranchise est appliquée. Résultat ? L’indépendant est exonéré de cet impôt, si bien qu’il respecte scrupuleusement plusieurs plafonds. Il est ainsi nécessaire de rester vigilant sur sa trésorerie pour ne pas créer de mauvaises surprises. Alors, comment mettre en place une gestion efficace et pérenne ? On fait le point !

Micro-entreprise et TVA : le régime de franchise de base

En théorie, la TVA doit être mentionnée dans les factures de chaque entreprise ; un prix hors taxe (HT) ne l’inclut pas au contraire d’un prix toute taxe comprise (TTC). Cette obligation légale ne l’est pourtant pas pour les micro-entrepreneurs. En effet, cette forme juridique est assujettie à la TVA et doit afficher sur ces factures la mention suivante : « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) ».

En contrepartie de cette franchise de base, l’indépendant ne doit pas excéder un niveau de chiffre d’affaires précis en fonction de la nature de son activité.

  • 82 800 € pour les activités commerciales et d’hébergement.
  • 33 200 € pour les activités de prestations de services et professions libérales relevant des BNC et BIC.

Si le chiffre d’affaires annuel excède ce seuil imposé, le micro-entrepreneur sera dans l’obligation de régler la TVA sur le surplus notifié.

Comment réagir en cas de dépassement de plafond de TVA ?

Ce dépassement signifie que l’année fut bonne en matière de chiffre d’affaires, ce qui est une agréable nouvelle. Désormais, la facturation, et donc l’encaissement, vont quelque peu changer.

Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse son plafond, la franchise n’est pas immédiatement perdue. En effet, des seuils dits de tolérance sont mis en place. Ce régime est ainsi maintenu dans le cas où le chiffre d’affaires reste inférieur ou égal à ces montants :

  • 91 000 € pour les activités commerciales et d’hébergement.
  • 35 200 € pour les activités de prestations de services et professions libérales.

Si les revenus excèdent ce seuil majoré en cours d’année, il faudra facturer la TVA dès le premier jour de dépassement. Le micro-entrepreneur devra alors réviser ses factures déjà transmises à ses clients et les renvoyer avec l’ajout de la taxe.

Il faut toutefois savoir que la fin du régime de franchise n’est pas définitive. Si un chiffre d’affaires HT inférieur au seuil est relevé, il est possible de bénéficier à nouveau de l’exonération à compter du 1er janvier de l’année suivante. Pour cela, un courrier au service des Impôts des Entreprises (SIE) sera alors réclamé.

Comment déclarer la TVA ?

Le seuil de franchise a été dépassé, le micro-entrepreneur devient alors redevable à l’État sur la TVA. La première des étapes à effectuer est decontacter le SIE pour qu’il puisse transmettre le nouveau numéro de TVA intracommunautaire. Cet identifiant sera à mentionner sur les prochaines factures et remplacera alors la mention de franchise TVA. La délivrance dudit numéro implique le choix du nouveau régime d’imposition. Deux possibilités interviennent :

  • Le régime simplifié d’imposition : il s’agit du régime mis en place par défaut. Dans ce cas, l’entreprise devra régler des acomptes de TVA (deux par an) ainsi qu’établir une déclaration annuelle. Le principal intérêt est de pouvoir décaler dans le temps le règlement de la taxe à l’État, soit un écart positif dans la trésorerie.
  • Le régime réel normal : une déclaration mensuelle de TVA est réclamée. Celle-ci mentionnera l’ensemble des opérations écoulées au titre du mois précédent. En revanche, si la TVA annuelle est inférieure à 4000 €, cette déclaration devra être déposée tous les trimestres.

Chacun de ces deux régimes peut être plus ou moins pertinent selon l’activité du micro-entrepreneur ainsi que son chiffre d’affaires. Il est conseillé de se renseigner en amont auprès du service des impôts afin être sûr d’opter pour la bonne option.

Les obligations légales du micro-entrepreneur en matière de TVA

En tant que nouvel affilié à la TVA, l’indépendant doit veiller au bon respect de certaines clauses. Comme susmentionnée, la facture doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire, le taux applicable, le montant correspondant et le détail HT et TTC.

Aussi, le suivi des comptes ne doit pas s’effectuer à la légère. En étant redevable de la TVA, l’indépendant reste toujours affilié au régime micro BNC/BIC. Cela implique donc la tenue d’un livre contenant, jour par jour, le montant de l’intégralité des opérations encaissées. Les plus phobiques de la comptabilité ont d’ailleurs pleinement le droit d’externaliser cette part à un expert-comptable.

Certains profils de micro-entrepreneurs doivent également utiliser un logiciel de caisse certifié et sécurisé. Cela concerne les activités commerciales, et cet enregistrement des règlements impose une certification de conformité ou d’une attestation individuelle de l’éditeur dudit logiciel.

Il est fortement conseillé de conserver précieusement toutes les preuves d’achats ; un ticket pour un montant inférieur à 150 € et une facture pour un montant supérieur. Sans ces preuves, il sera impossible à l’indépendant de déduire sa TVA.

L’importance de rester vigilant quant à sa TVA

C’est un fait, un indépendant doit se montrer constamment alerte sur sa trésorerie et sa comptabilité. Le cas contraire pourrait engendrer des surprises de taille, d’où l’intérêt d’anticiper. Le secteur du numérique s’est adapté aux besoins évolutifs de l’entrepreneuriat en offrant de plus en plus de services adaptés. Il est désormais essentiel de ne pas rester seul dans la gestion de son activité, mais de s’épauler de logiciels compétents.

Parmi ces nombreuses aides, Freebe intervient comme un outil à plusieurs casquettes. Facturation, gestion des finances, suivi des encaissements et donc du chiffre d’affaires, une multitude d’actions peut être réalisée. Depuis le tableau de bord personnel, des statistiques apparaissent pour représenter en temps réel les revenus du micro-entrepreneur. La TVA peut dans ce sens être anticipée efficacement et permettre à l’indépendant de savoir où il en est. En plus du traitement des tâches chronophages, le micro-entrepreneur a la garantie de connaître jour après jour le montant de son chiffre d’affaires. La TVA peut être ainsi envisagée avec davantage de précautions et n’est plus synonyme d’angoisse.

Article proposé par Antoine LEGENDRE, Product Manager chez freebe.me

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