Le 13 janvier 2020 par Qonto

Comment financer la création de son entreprise ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Votre projet prend forme ? Fonds personnels, emprunts bancaires, aides de l'Etat, de nombreuses aides existent pour financer votre projet !

Déposer son capital

Se financer lorsqu'on crée une entreprise

Lorsqu'on se lance dans l'entrepreneuriat, de nombreuses questions liées au financement du projet font leur apparition. Différentes aides mises en place par l'Etat existent pour accompagner les entrepreneurs.

ARE, ACRE, statut Jeune Entreprise Innovante, ... Se sont autant d'aides auxquelles vous pourriez avoir droit. Profitez de notre dossier pour y voir plus clair et mener votre projet à bout.

Se financer seul ou via un acteur extérieur

Le premier moyen de financement est l'auto financement. Via le dépôt de capital, chaque associé est amené à effectuer un apport. Il peut s'agir de biens ou d'argent. En plus de ces apports personnels, les associés peuvent demander un financement auprès d'une banque.

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont des apports sous forme d'argent. Il s'agit de la forme d'apport la plus courante. En échange de ces apports, les associés (ou actionnaires) recevront des titres de la société. Grâce à eux, ils auront alors des droits de vote et de participation pour gérer la société.

Pourquoi verser des apports en numéraire ? Ces apports permettent à la société de financer ses débuts d'activité et de répartir les droits entre les associés.

Bon à savoir : Pour les sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, ...), il existe un principe selon lequel les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports. Ainsi, si la société fait faillite, les associés vont "perdre" leurs apports mais les créanciers ne pourront faire d'action sur leur patrimoine personnel.

Les apports en nature

Les apports en nature sont des apports sous forme de biens. Il peut s'agir de biens meubles ou immeubles (locaux, machines, brevets, logiciels, ...). Là encore, en échange de ces apports les associés reçoivent des titres de la société.

Pour estimer les titres que recevront les associés en échange de ces apports, il est essentiel d'en évaluer la valeur. Il faudra généralement demander l'expertise d'un commissaire aux apports.

Toutefois, pour les SAS et les SARL, il n'est pas toujours obligatoire d'avoir recours à un commissaire aux apports. Les associés peuvent décider de ne pas y avoir recours si deux conditions sont réunies : les biens ont une valeur inférieure à 30 000€ ; l'ensemble des apports en nature n'est pas supérieur à la moitié du capital de la société.

Les emprunts bancaires et investisseurs

Si les apports ne suffisent pas, il est possible de solliciter un prêt auprès d'une banque. Cette solution permet d'obtenir rapidement les fonds manquants pour poursuivre son activité. Cependant, contrairement aux apports, il sera ici nécessaire de respecter l'échéancier de remboursement et des intérêts seront demandés.

Il est également possible d'avoir recours à des investisseurs pour financer son projet. Ces investisseurs outre l'argent qu'ils injectent dans l'entreprise peuvent faire profiter les associés de leur savoir-faire et carnet d'adresse. Cependant, l'entrée de ces investisseurs implique une perte de pouvoir des associés. Leurs droits de participation et de vote s'en verront proportionnellement diminués.

Les aides fiscales

En plus des modes de financement évoqués ci-dessus, il existe des aides fiscales mises en place par l'Etat pour accompagner les entrepreneurs. Cette politique fiscale a vocation à booster l'entrepreneuriat en France.

La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME

Cette aide permet d'obtenir une réduction d'impôt suite à une participation au capital d'une PME. Cette réduction est égale à 18% du montant des versements effectués. Cependant, la somme prise en compte pour appliquer la réduction est plafonnée à 50 000€ par an pour les contribuables célibataires ou 100 000€ pour les contribuables mariés ou Pacsés. Ainsi, la réduction d'impôt est plafonnée à 9 000€ par an pour les célibataires et à 18 000€ par an pour les personnes mariées ou pacsées.

Pou bénéficier de cette réduction d'impôt, il faut donc souscrire au capital d'une PME. Cette société doit être domiciliée au sein de l'Union Européenne, employer au moins deux salariés à la clôture de l'exercice et mois de 250, être soumise à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs cette société ne doit pas être cotée en bourse. Pour connaitre l'ensemble des conditions, vous pouvez vous tourner vers le site officiel de la CCI.

Le CIR (Crédit d'impôt recherche)

Le crédit impôt recherche permet d'accompagner les entrepreneurs effectuant des activités de recherche. Ce dispositif fonctionne sous le principe de la déduction d'impôt. La déduction dépend du montant des investissements en recherche en développement (R&D).

N'importe quelle société peut profiter de ce crédit impôt à condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenus dans la catégorie des BIC.

A combien s'élève la réduction ? Le CIR permet de bénéficier d'un taux de réduction de 30% pour les dépenses liées au R&D, ce jusqu'à 100 millions d'euros. Le taux est de 5% au-delà. Pour profiter de ce système, il faut transmettre son dossier auprès du service des impôts des entreprises (SIE) ainsi qu'à la DGRI du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier du statut de Jeune entreprise innovante (JEI) et du Crédit d'impôt recherche.

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises)

L'ACRE (anciennement ACCRE) permet de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. Elle permet aussi de bénéficier d'une aide financière pour la création d'entreprise, l'ARCE que nous aborderons plus bas.

Pour obtenir cette exonération, il faut déposer son dossier dans les 45 jours suivants la déclaration de reprise ou de création de l'entreprise. L'URSSAF a alors un mois pour répondre à la demande. Sans réponse dans ce délai, on considère que l'aide est automatiquement accordée.

Quelles conditions faut-il respecter ? Pour obtenir l'ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise. Si l'entreprise prend la forme d'une société, il faut exercer un contrôle effectif. Le contrôle est dit effectif dans trois cas :

  • la personne détient plus de la moitié du capital social dont au moins 35% à titre personnel ;
  • la personne détient au moins un tiers du capital social et exerce des fonctions de dirigeant ;
  • les personnes demandant ensemble cette aide détiennent plus de la moitié du capital social et au moins l'un d'eux exerce des fonctions de dirigeants.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les entreprises possédant le statut de Jeune Entreprise Innovante bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. Les JEI peuvent bénéficier des allègements fiscaux suivants :

  • exonération de l'impôt sur les revenus ou de l'impôt sur les sociétés. L'exonération est totale pendant le 1er exercice puis de 50% pour l'exercice suivant ;
  • potentielle exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière pendant 7 ans. Cette décision est soumise à délibération des collectivités locales.

Pour bénéficier de ces allègements, l'entreprise doit être une PME, avoir moins de 8 ans d'existence, être indépendante, réaliser des dépenses en recherches et développement équivalant au minimum à 15% des charges fiscalement déductibles pour l'exercice en cours, enfin l'entreprise ne doit pas avoir été créée suite à une extension d'activité, une concentration ou encore une restructuration.

Pour bénéficier de ces allègements, il faut en faire la demande dans les 9 premiers mois de son activité. Cette demande est adressée à la Direction régionale ou départementale des finances publiques. Il s'agit d'une déclaration sur l'honneur. Pour en savoir plus sur le sujet, il est recommandé de s'informer directement sur le site du service public.

Bon à savoir : Cette exonération est cumulable avec le crédit impôt recherche (CIR).

Accompagnement et aides aux chômeurs

En plus de ces dispositifs d'allègement fiscaux, des programmes d'accompagnement mis en place par l'Etat ont été créés. Pour s'assurer que quiconque ayant un projet puisse se lancer dans une activité. L'Etat a également prévu des processus pour encourager les chômeurs souhaitant créer leur entreprise.

Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise)

Le Nacre est un accompagnement proposé par les régions pour aider les entrepreneurs à structurer leurs projets de création ou de reprise d'entreprise. Cet accompagnement s'étend sur une durée de 3 ans. Cette aide se décompose en trois parties : l'aide au montage du projet, l'aide à la structuration financière et enfin l'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise.

Comment souscrire à cette aide ? Il faut adresser votre demande au service compétent cependant cet organisme varie selon les régions. Rendez-vous sur cette page dans la section "Formalités à accomplir" pour trouver l'organisme adéquat dans votre région.

Qui peut accéder à cette aide ? Pour pouvoir bénéficier de cet accompagnement, vous devez être dans l'un des cas suivant : percevoir l'ARE, le RSA, l'ASS ou l'ASP ; être demandeur d'emploi non indemnisé et inscrit sur les listes depuis plus de 6 mois; avoir entre 18 et 25 ans ou avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier des conditions nécessaires pour recevoir une indemnité chômage ; avoir été licencié d'une entreprise qui était en sauvegarde de justice, en liquidation ou en redressement ; être sans emploi mais titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise ; être en train de créer ou de reprendre une entreprise dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville) ; percevoir la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant).

L'ARE (Allocation chômage d'aide de Retour à l'Emploi)

Pour promouvoir l'entrepreneuriat et aider à la création d'entreprise, les personnes percevant l'ARE peuvent continuer à recevoir cette aide lorsqu'elles créent des entreprises. Attention, vous ne pouvez pas cumuler l'ARE et l'ARCE, il vous faudra faire un choix entre ces deux dispositifs.

Pour bénéficier de l'ARE, vous devez avoir été licencié mais avoir travaillé 610 heures durant les 28 derniers mois ou durant les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans.

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE si vous avez atteint l'âge minimum de départ à la retraite ou si vous avez rempli les conditions de trimestres (ou d'âge) permettant d'accéder à la retraite à taux plein.

A combien pouvez-vous prétendre ? Vous pouvez demander à toucher l'ARE dans son intégralité si vous ne percevez aucun revenu suite à la création de votre entreprise. S'il s'agit d'une société, vous pouvez indiquer dans vos statuts que la rémunération est nulle, s'il s'agit d'une entreprise individuelle, tout bénéfice est considéré comme un revenu. Vous pouvez toucher de manière partielle l'ARE, si la rémunération perçue via votre entreprise est inférieure à votre ancienne rémunération. Pour toucher l'ARE, vous devrez vous tourner vers Pôle emploi.

L'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise)

Cette aide est liée à l'ARE et seules les personnes ayant droit à l'ARE peuvent prétendre à l'Arce. Cette aide permet aux personnes percevant l'ARE de recevoir une partie de leurs allocations pour que vous puissiez constituer le capital de votre entreprise. Ainsi, les conditions pour toucher l'Arce sont les mêmes que celles liées à l'ARE.

A combien s'élève l'Arce ? Le montant perçu via l'Arce équivaut à 45% du montant des droits à l'ARE restant à verser. Ce montant est versé en deux fois. Une première fois lorsque le demandeur réunit les conditions demandées et cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. La seconde fois, 6 mois après la création ou la reprise de l'entreprise. Si l'entreprise cesse son activité, le demandeur retrouve ses droits à l'ARE et se verra verser ses allocations auxquelles les sommes liées à l'Arce auront été retirées.

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