Le 29 août 2019 par Clara Muscat

Capital social : qu'est-ce que c'est ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le capital social pour créer sa société en toute sérénité.

Déposez votre capital

Déposez votre capital dans une néobanque

Qonto vous permet déposer le capital de votre société en ligne

Une procédure simple et sûre

Le dépôt de capital ne se fait pas obligatoirement auprès d'une banque traditionnelle. Les néobanques telles que Qonto peuvent aussi effectuer cette opération. Avec Qonto, vous pouvez faire votre dépôt depuis votre ordinateur. Après avoir rempli les informations nécessaires et versé les apports, vous recevrez, sous trois jours, votre attestation et pourrez immatriculer votre société. Rapide, efficace et sûr, le dépôt en ligne permet aux entrepreneurs de déposer leur capital en toute sérennité.

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Qu'est-ce que le capital social ?

Si vous souhaitez créer un société de capitaux (SC), il est nécessaire de déposer votre capital. En fonction de la forme de société choisie, il peut exister un capital social minimum à déposer. Parmi les sociétés de capitaux, on trouve la SAS, la SA, la SASU ou encore la société coopérative. Quelle que soit la forme de votre entreprise, les démarches à réaliser seront les mêmes.

Vous pouvez faire un dépôt de capital auprès d'un notaire, d'une banque ou de la caisse des dépôts et des consignation. Vous pouvez également effectuer un dépôt de capital dans une néobanque telle que Qonto. La procédure générale reste la même. Une fois ce dépôt effectué, vous obtiendrez une attestation de dépôt et pourrez immatriculer votre société. L'ensemble des actionnaires de la société doivent participer que ce soit via des apports en nature ou des apports en numéraire.

Capital fixe ou variable, quelles différences ?

Le capital d'une société peut être fixe ou variable, cette distinction existe dans toutes les sociétés commerciales (SC), à l'exception des sociétés anonymes. Le capital fixe est figé. Il ne peut être modifié que suite à un changement de statuts. Il est établi lors du dépôt de initial. Il peut être modifié, à la hausse ou à la baisse, suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire. Le capital variable peut, quant à lui, varier dans les limites définies par la loi et si cela a été mentionné dans les statuts. La loi indique que le montant minimum ne peut pas être inférieur à 10% du capital initialement déposé. Pour faire varier le montant, il suffit qu'une décision en assemblée générale soit prise, aucune modification statutaire n'est nécessaire.

Autre notion d'importance à ne pas confondre avec les deux précédemment évoquées : le capital partiellement libéré. Il s'agit ici d'une société pour laquelle le capital fixe a été libéré en plusieurs fois.

Les apports en numéraire

Lors de la création d'une société, les actionnaires ont généralement tendance à apporter de l'argent. On parle alors d'apport en numéraire. En fonction du montant de l'apport, les actionnaires obtiennent une part de la société et donc un nombre de droit de vote. En fonction du modèle juridique choisi, un montant minimum devra être versé lors du dépôt de capital.

Bien qu'il existe d'autres types d'apports, l'apport en numéraires est essentiel, vous ne pouvez donc pas, par exemple, déposer le capital d'une SASU sans effectuer un apport en numéraire.

Les apports en industrie et en nature

L'apport en industrie est particulier et souvent méconnu. Il s'agit pour un associé de mettre à disposition de la société ses connaissances professionnelles, son travail ou encore ses services. Cet apport n'est pas accepté pour toutes les sociétés (les SA, par exemple) et ne permet pas d'avoir accès aux mêmes droits que les autres actionnaires.

On parle d'apport en nature lorsque l'on évoque les biens meubles ou immeubles donnés par un actionnaire à la société. Peuvent constituer des apports en nature les machines, les immeubles ou encore les brevets. Ces biens viennent enrichir le capital social et permettent aux actionnaires d'obtenir des droits.

Existe-t-il un capital minimum ?

Les normes quant au montant du capital diffèrent en fonction de la forme juridique de la société. Par principe, aucune limitation n'existe. Font donc exception à cette règle les sociétés anonymes (SA). Pour ces sociétés, le montant minimum est de 37 000€. Pour les autres types de sociétés (SARL, SAS, SASU, SNC, sociétés civiles), il n'existe pas de montant minimum à réunir ou alors celui-ci est seulement de 1€. Néanmoins, le capital est la somme d'argent permettant à la société de se lancer avant que des revenus fixes soient obtenus, il est donc fortement recommandé de détenir un montant assurant la pérennité du projet pendant un certain temps.

Augmentation et réduction de capital

Le montant déposé lors du dépôt de capital n'est pas totalement figé. Il est possible de procéder à des augmentations ou des réductions de capital. Ces opérations peuvent avoir lieu suite à des modifications de statuts. Une assemblée générale extraordinaire doit donc être mise en place pour que la modification soit valide. Cette modification aura pour conséquence de modifier les rapports de force entre les différents associés.

A quoi sert le capital social ?

Le capital social d'une société a une triple fonction.

  • Une fonction de financement. Le capital social représente le patrimoine d'une société. C'est sur celui-ci que s'appuie la société pour faire ses premiers investissements. On parle généralement d'un "matelas de protection" sur lequel s'appuie la société pour gérer son activité.
  • Une fonction liée à la répartition des pouvoirs. Les répartitions des pouvoirs entre les différentes associés est basée sur le capital social. Les droits de vote et la répartition des dividendes sont proportionnels aux apports effectués par chacun.
  • Une fonction liée à la communication. Les observateurs extérieurs vont évaluer la bonne santé d'une société en se basant sur le montant du capital social. En effet, si des pertes supérieures à la moitié du capital social sont constatées, il s'agit d'un indicateur inquiétant sur l'état de santé de la société.

Création de société, quelles sont les autres procédures à suivre ?

Le dépôt de capital n'est pas la seule procédure qui doit être engagée pour créer une société. Quelle que soit la forme juridique de la société (SAS, SASU, SARL, ...), il est nécessaire de rédiger des statuts. Ces statuts permettent de préciser les règles de gestion et la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs présents. Pour rédiger ces statuts, ou encore choisir la forme juridique la plus adaptée à son activité, il est possible de passer par Legalstart. En quelques minutes, rédigez les statuts de votre société depuis chez vous.

Une fois les statuts rédigés, ils doivent être signés par l'ensemble des associés. Un compte professionnel doit être ouvert pour que le dépôt de capital puisse être effectué. Puis, une fois ce dernier réalisé, les procédures d'immatriculation de la société doivent être engagées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Enfin, cette création doit être rendue publique via une publication dans un journal d'annonces légales.