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Comment déposer le capital d’une SAS

Dans le processus de création d'une Société par Actions Simplifiée, certaines démarches doivent être effectuées. L'une de ces démarches, qui n'est pas des moindres, est le dépôt de capital.

Déposer son capital

Dépôt de capital SAS, les étapes clés

La SAS étant une société de capitaux, il est nécessaire d'effectuer un dépôt de capital pour qu'elle soit reconnue par les autorités. Ce dépôt de capital peut être fait auprès d'une banque, d'une banque en ligne et même d'une néobanque telle que Qonto. Pour effectuer votre dépôt de capital chez Qonto, vous devez :

Fournir les pièces justificatives

Des pièces justifiant l'existence de votre société sont demandées par tous les organsimes : pièces d'identité, justificatif de domicile, stauts de la SAS.

Déposer votre capital

Il est nécessaire que les sociétaires apportent leurs apports pour pouvoir constituer le capital de la SAS.

Récupérer votre attestation de dépôt

Chez Qonto, dans les trois jours, vous diposerez de votre attestation de dépôt qui vous permet de confirmer la création de votre société auprès des autorités.

Déposez le capital de votre SAS en ligne

Pour votre SAS, choisissez Qonto pour déposer votre capital

Gagnez du temps en effectuant toutes les procédures en ligne

Pour déposer le capital de votre SAS, ne perdez pas votre temps dans des files d'attente. Avec Qonto vous pouvez réaliser l'ensemble de la procédure en ligne. Dépôt de dossier, versement des fonds, réception de l'attestation de dépôt, l'ensemble de la procédure se fait depuis votre ordinateur.

Déposez votre capital

Création d'une SAS, choisissez le meilleur compte pro

Si vous déposez le capital d'une SAS, vous aurez besoin, par la suite, d'un compte professionnel pour gérer votre activité. Ouvrez un compte en ligne avec Qonto et profitez de tous les services associés.

Cartes de paiement

Cartes physiques ou virtuelles, Qonto vous fournit des moyens de paiement adaptés à vos besoins.

La dématérialisation des notes de frais

Prenez en photo vos notes de frais, insérez-les dans le logiciel et ne perdez plus jamais vos justificatifs !

Un historique illimité

Accédez en illimité à l'ensemble de vos données et visualisez vos comptes en temps réel.

Un partage des droits d'accès

Accordez des droits d'accès différents selon vos préférences : lecture unique, accès complet ou limité, vous êtes maître de la situation.

Que faut-il savoir sur la constitution du capital social de votre SAS ?

Pour constituer une Société par Actions Simplifiée, les associés fondateurs doivent fournir chacun des apports qui permettront de définir leurs actions dans l'entreprise. Ils ont la possibilité de réaliser des apports en numéraire (argent) ou des apports en nature (autres biens que l'argent). Les apports en numéraire doivent représenter au moins 50 % du total des apports de chaque associé.

Si pour la création de votre SAS des apports en nature sont effectués, vous devez impérativement nommer un commissaire aux apports. Ce dernier aura pour mission d'évaluer les biens proposés.

En ce qui concerne les apports en numéraire, ils peuvent être déposés : dans une banque sur un compte bancaire bloqué de la société ; chez un notaire ; chez une néobanque telle que Qonto, pour un dépôt de capital 100% en ligne.

Existe-t-il un dépôt minimum légal ?

Dans la création d'une SAS, vous devez impérativement faire un dépôt minimum légal. Soulignons que seuls les apports en numéraire sont utilisés pour constituer le capital social minimum SAS. Une fois le dépôt effectué, vous pouvez obtenir votre certificat de dépôt de capital SAS. Cette pièce est indispensable dans la constitution de votre dossier pour obtenir l'immatriculation de votre société. La constitution d'un dépôt minimum légal vous permet aussi de :

  • Financer les premiers investissements de votre société ;
  • Faire face aux dépenses de votre nouvelle société ;
  • Avoir une réduction de l'imposition au titre des souscriptions en numéraire sur le capital.

Forme juridique : pourquoi choisir la SAS ? 

La forme juridique Société par Actions Simplifiée (ou SAS) a été créée dans les années 1990 comme alternative à la Société Anonyme, connue pour engendrer des complexités administratives. 

La Société par actions simplifiées compte de nombreux avantages. En effet, les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, leur patrimoine personnel est donc protégé; chacun des dirigeants peut être assimilé au régime de salarié; enfin, les entrées et les sorties des associés peuvent être cadrées à l’aide de conditions particulières définies dans les statuts.

Comment débloquer le dépôt de capital SAS ?

Vous récupérez vos fonds après que l'immatriculation de la SAS soit effective. Le déblocage de vos fonds se fait en effet sur présentation de l'extrait K-bis auprès de la banque. Vous pouvez également récupérer vos fonds si vous n'obtenez pas l'immatriculation de votre SAS 6 mois après la date de dépôt. Le montant du dépôt sera viré dans le compte professionnel de la SAS. 

Une fois le dépôt fait et l'immatriculation de votre SAS obtenue, vous pouvez passer à l'étape d'exploitation de votre SAS.

Passer d'une SASU à une SAS

Si vous êtes actuellement propriétaire d'une SASU et que vous souhaitez agrandir votre société et créer une SAS, cela est tout à fait possible. Le passage de la SASU à la SAS n'entraine aucune modification fiscale. Aux yeux de l'administration, il s'agit de la même forme juridique.

Pour passer d'une SASU à une SAS, il suffit que de nouveaux associés entrent dans l'entreprise et procèdent à une augmentation de capital. A l'issue de cette augmentation, les pouvoirs sont redéfinis. Des clauses peuvent être rajoutées aux statuts de la société pour encadrer cette nouvelle configuration.

Ce changement peut aussi survenir suite au décès de l'associé unique de la SASU, ses parts étant alors réparties entre ses successeurs, ou alors suite à une transmission par l'associé unique, d'une partie de ses parts, de son vivant, à d'autres personnes.

Dépôt de capital : les pièces justificatives

Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies pour effectuer le dépôt de capital d'une SAS. Vous devez joindre au dépôt un document contenant :

  • le nom ou la dénomination de votre SAS ;
  • l'adresse du siège social de la SAS ;
  • le montant total des apports en numéraire versés ;
  • la somme versée par chaque associé tout en précisant les noms, prénoms et domiciles.