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Comment déposer le capital d’une SASU

Lorsque vous créez une SASU, il est important de déposer votre capital social. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir le certificat de dépôt de fonds de votre SASU.

Déposer son capital

Déposer son capital en ligne

Pour créer une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU), il est nécessaire d'effectuer un dépôt de capital. Ce dépôt peut se faire auprès d'une banque mais aussi auprès d'une néobanque telle que Qonto. La procédure se fait alors en ligne et permet aux entrepreneurs de gagner du temps. Trois grandes étapes doivent être respectées.

Fournir les pièces justificatives

Carte d'identité, justificatif de domicile, statuts de la SASU. Voici une partie des pièces à fournir pour déposer son capital.

Déposer les fonds

Les fonds constituant le capital de la SASU doivent être déposés auprès de l'organisme choisi.

Récupérer son attestation de dépôt de fonds

Chez Qonto, vous récupérez en 72h votre certificat de dépôt de fonds qui vous permet de créer officiellement votre SASU.

SASU : déposez votre capital dans une néobanque

Qonto vous facilite la vie avec le dépôt de capital en ligne

Déposez votre capital en quelques clics

Déposez son capital n'a jamais été aussi simple. Depuis votre ordinateur, fournissez l'ensemble des documents demandés, déposez vos fonds et recevez sous trois jours votre attestation de dépôt de fonds. Qonto s'assure que la procédure soit simple et rapide pour que vous puissez créer votre société dans les meilleures conditions.

Déposez votre capital

Dépôt de capital et compte pro, choisissez Qonto

Chez Qonto, vous pouvez faire un dépôt de capital et ouvrir votre compte pro en ligne

Gagnez du temps en faisant toutes vos procédures en ligne

Vous pouvez déposer votre capital et ouvrir un compte pro auprès de Qonto, le tout en quelques clics ! En 72h, obtenez votre certificat de dépôt. Après avoir immatriculé votre société, vous pourrez profiter des services de la néobanque. Cartes de paiement, intégration comptable, détection de la TVA sur les factures, prise en charge des notes de frais, Qonto vous accompagne.

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SASU : pourquoi le dépôt de capital est important

La création d'une société SASU requiert d'abord la constitution d'un capital social. Bien que le capital minimum SASU soit de 1 euro, vous devez disposer de fonds conséquents pour démarrer les activités. Il est donc nécessaire de définir son capital minimum, non pas pour répondre à des obligations légales mais en réfléchissant au capital minimum nécessaire pour amorcer son activité. Ce capital doit assurer la vie de la société jusqu’à la pérennisation des revenus et du modèle d’affaires ou une éventuelle augmentation de capital.

L'apport en capital social SASU peut s'effectuer de deux façons : l'apport en nature et l'apport en numéraire.

Liste des pièces à fournir lors d'un dépôt de capital SASU

Celui qui est chargé d'effectuer le dépôt de capital SASU doit avoir en sa possession les documents suivants :

  • Les projets de statuts de la SASU ;
  • La pièce d'identité en cours de validité et le justificatif de domicile de moins de trois mois du déposant et du dirigeant de la SASU ;
  • Le justificatif de domiciliation du siège social de la société.

Une fois ces pièces fournies et les fonds versés, vous pourrez obtenir un certificat de dépôt pour votre SASU.

Comment effectuer l'apport en numéraire ?

Les apports en numéraire sont les sommes d'argent qui serviront à constituer le capital social SASU. Elles doivent être déposées au plus tard 8 jours après leur réception :

  • À la caisse de dépôt et consignation (CDC) ;
  • Sur un compte bancaire ;
  • Chez un notaire ; 
  • Via une néobanque telle que Qonto, pour ceux qui préfèrent faire cette démarche 100% en ligne.

Le montant de vos apports en numéraire est déposé et bloqué sur un compte séquestre au nom de votre société. Il reste bloqué jusqu'au moment où le dirigeant de la SASU présente l'extrait K-bis.        

Comment effectuer l'apport en nature ?

Si vous voulez effectuer des apports en nature, vous serez peut-être amené à nommer un commissaire aux apports. Il a pour rôle d'estimer la valeur des biens en nature qui feront partie de votre capital social SASU. La décision de nommer un commissaire aux apports peut émaner de vous ou du président du Tribunal de commerce. Compte tenu de l'importance de sa mission, il doit être sélectionné parmi les commissaires et experts aux comptes proposés par les tribunaux. Quelques points importants sont à retenir :

  • La valeur de vos apports en nature ne doit pas dépasser la moitié du total de votre capital social ;
  • La valeur de l'ensemble de vos apports en nature ne peut excéder 30 000 euros

Forme juridique : pourquoi choisir la SASU ?

Travailler à son propre compte est le rêve de beaucoup de personnes. En effet, l'entrepreneuriat est toujours une bonne chose et reste le plus grand souhait de ceux qui possèdent le sens des affaires, ou qui désirent gagner leur vie de manière indépendante. Si vous avez un projet d'affaires qui vous tient à cœur, vous pouvez créer une SASU.

La SASU est la forme juridique de prédilection des créateurs d’entreprise. Pourquoi ? Parce que l'unique associé est responsable dans la limite des apports effectués, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’Impôt sur les sociétés, le président de la Société par Actions Unipersonnelle peut être assimilé au régime salarié, enfin cette forme juridique est flexible, et permet par exemple l’ajout d’associés ou la transmission. Vous passerez alors d'une SASU à une SAS. Vous devrez alors procéder à différents apports en capital pour votre SAS. Mais vous n'aurez pas à effectuer un nouveau dépôt de capital pour votre SAS.

Comment débloquer les fonds déposés comme capital social ?

Après avoir effectué le dépôt de capital social SASU, le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) vous fournira le K-Bis de votre SASU, preuve de son immatriculation. En présentant l'extrait K-bis à la néobanque, au notaire ou à la banque, vos apports en numéraire seront virés sur le compte professionnel de la SASU. Vous pourrez donc utiliser ces fonds dans l'exploitation de votre SASU.

On retient donc que, pour constituer un capital social SASU, vous pouvez effectuer des apports en numéraire et des apports en nature. Avant le dépôt de capital SASU, vous devez disposer de certaines pièces indispensables, dont les projets de statuts. Et pour débloquer les fonds des apports en numéraire après avoir obtenu l'immatriculation, vous devez présenter son extrait K-bis.