Le 04 mars 2020 par Qonto

Les chèques bancaires, un moyen de paiement fiable ?

Vos clients souhaitent vous payer par chèque bancaire ? Ce mode de paiement présente de nombreuses contrainte mais reste encore largement utilisé.

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Bien que de plus en plus délaissé, ce mode de paiement reste très présent en France. Conscient de cette réalité, Qonto permet à ses clients de déposer des chèques de manière occasionnelle. Il vous suffit de rentrer les données du chèque sur votre espace personnel puis de nous envoyer votre chèque par voie postale !

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Validité d'un chèque bancaire

Pour qu'un chèque bancaire soit accepté et que votre compte soit crédité plusieurs conditions doivent être respectées. Au-delà des simples formalités, il existe bien évidemment des contraintes liées aux fonds présent sur le compte de l'émetteur du chèque.

Qu'est-ce qu'un chèque bancaire ?

Le chèque est un moyen de paiement très répandu en France. La transaction n'est cependant pas immédiate. Le chèque est un ordre de paiement. L'émetteur remet un chèque indiquant à la banque du créancier qu'il l'autorise à débiter son compte. Pour que le paiement soit effectif, il faut donc que le créancier (celui qui reçoit le chèque) dépose le chèque auprès de sa banque. Puis la demande doit être traitée par sa banque et validée par la banque de l'émetteur. Une fois le chèque déposé, il faut généralement attendre 2 à 3 jours pour que l'opération soit effective.

Ce moyen de paiement est encore très utilisé mais de moins en moins de commerçants ne l'acceptent. En effet, le compte du créancier ne peut être crédité que s'il existe des fonds suffisants sur le compte de l'émetteur. Il arrive donc régulièrement que des clients effectuent des chèques mais sans détenir les fonds suffisants, le créancier ne peut alors pas être payé.

Bon à savoir : Il ne faut pas confondre le chèque bancaire (moyen de paiement très présent en France) avec le chèque de banque. Le chèque de banque est un mode de paiement particulier émis par la banque elle-même et non par un de ses clients.

Mentions obligatoires

Pour qu'un chèque puisse être encaissé vient la question de la validité du chèque bancaire. Plusieurs points doivent être respectés pour que ce moyen de paiement soit valide. Les règles de formalisme sont nombreuses mais peu contraignantes. La première condition est de noter le montant de la transaction en chiffres et en lettre sur le chèque. Si les deux montants ne sont pas exact, c'est le montant inscrit en lettres qui prévaut.

Par ailleurs, il est nécessaire d'indiquer de manière claire et lisible le nom du créancier, de signer le document (avec la signature connue par sa banque) et de dater le document. La date doit correspondre à celle de la signature. Si le document est postdaté, une sanction financière peut être retenue contre l'émetteur. Cette sanction s'élève à 6% du montant du chèque. Si l'émetteur souhaite postdater un chèque pour qu'il soit encaisser plus tard, cela n'aura aucun effet. Dès que le créancier reçoit le chèque il est libre de l'encaisser.

Durée de validité d'un chèque

Quelle est la durée de validité des chèques bancaires ? Dès réception du chèque bancaire par le créancier, ce dernier a la possibilité de l'encaisser pour créditer son compte. Comme nous l'avons vu précédemment, même si le chèque est postdaté, le créancier peut recevoir le montant promis. Cependant, le créancier ne peut pas attendre indéfiniment pour encaisser un chèque. Il dispose d'un délai d'un an et huit jours. Ce délai reste très élevé et permet au créancier de bénéficier d'un délai très généreux.

Le projet de loi Sapin 2 de juillet 2017 prévoyait de réduire ce délai à 6 mois mais cette mesure n'a finalement pas été retenue. Ce délai est à l'avantage du créancier et non de l'émetteur mais il est très rare qu'il soit atteint. De manière générale, les professionnels comme les particuliers souhaitent recevoir le montant inscrit sur le chèque le plus rapidement possible.

Encaisser un chèque

Pour encaisser un chèque bancaire, plusieurs étapes doivent être respectées. Il faut tout d'abord procéder à l'endossement du chèque. Ici, le créancier doit apposer sa signature au dos du chèque. Il peut également indiquer son numéro de compte pour être sûr qu'il n'y ai pas d'erreur mais ce dernier point n'est pas obligatoire.

Il faudra ensuite déposer le chèque auprès de la banque. Celui-ci sera traité par les services compétents. Enfin, le compte de l'émetteur doit être débité pour que celui du créancier soit crédité. Cependant, si le compte du débiteur se trouve en défaut de provision, il sera impossible d'encaisser le chèque. On parle alors de chèque sans provision ou plus communément de chèque en bois. Bien évidemment, il est possible de déposer un chèque auprès d'une banque en ligne. Le mode d'envoie variera d'un établissement à l'autre mais dans l'ensemble la procédure reste identique.

Fraude et chèque bancaire

Les professionnels et particuliers recevant des paiements par chèques sont souvent confrontés à des cas de fraude et ne peuvent récupérer le montant promis. Quels sont les risques liés à ce mode de paiement ? Existe-t-il des alternatives ?

Les chèques sans provisions

Les chèques sans provisions sont le plus gros risque lié à ce mode de paiement. Si lors du paiement, l'émetteur rédige sciemment un chèque sans provision, il s'agit d'une utilisation frauduleuse de ce mode de paiement. Il est néanmoins difficile de prouver ce cas de figure.

Si vous déposez un chèque et ne recevez aucun paiement dans les trente jours, vous pouvez réclamer un certificat de non-paiement. En présentant ce document à un huissier, celui-ci se chargera d'engager les procédures nécessaires pour récupérer la somme due.

Si vous êtes l'émetteur d'un chèque sans provision, votre banque vous demandera d'effectuer les procédures nécessaires pour alimenter votre compte de sorte à ce que l'opération ai lieu ou de rédiger un nouveau chaque (valide cette fois-ci). Des frais bancaires peuvent être ajoutés par votre banque. Par ailleurs, votre établissement bancaire pourra vous retirer votre chéquier. Il n'existe pas de droit au chéquier en France, votre ne sera donc pas dans l'obligation de vous le rendre.

Le refus de chèque

Les professionnels sont très souvent confrontés aux chèques en blanc. Des mesures particulières ont été prises dans certains endroits. Il est courant que la carte d'identité soit demandée au payeur pour que l'on puisse attester de son identité et le contacter en cas d'impayé. Mais ces procédures sont longues, couteuses et appliquées seulement dans les grosses enseignes.

Il est tout à fait possible pour un professionnel de refuser le paiement par chèque. Ses clients se voient donc dans l'obligation de le payer via une caret bleue, virement bancaire ou encore en liquide.

Faire opposition

Il est possible de faire opposition à un chèque mais certaines conditions doivent être respectées pour réaliser cette opération. Vous ne pouvez entamer une procédure pour faire opposition que si vous êtes confronté à un cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse de votre chéquier. Il est donc impossible de faire opposition à un chèque régulièrement signé. Si un litige vous oppose avec la personne à qui vous avez remis le chèque, vous ne pouvez pas faire opposition au chèque. Vous devrez passer par d'autres voies pour contester le paiement.

Si vous souhaitez faire opposition, vous devez contacter votre banque dans les plus brefs délais pour les informer puis envoyer par courrier postal votre demande par écrit. Vous devez envoyer ce courrier dans les 48h après votre appel.

Les alternatives aux chèques bancaires

Les chèques bancaires présentent de nombreux inconvénients (délais, risque liés au paiement, ...), il existe donc de nombreuses alternatives mises en avant par l'ensemble de établissements de crédit et de paiement. L'alternative la plus connue est la carte bancaire. Sécurisée tant pour le débiteur que le créancier la carte de paiement est favorisée par la majorité des professionnels.

Vous pouvez également opter pour la carte de paiement virtuelle. Ce mode de paiement ne se prête qu'aux paiement en ligne mais permet de réduire à 0 le risque de perte ou de vol de la carte. Selon votre banque, vous pourrez profitez de différents moyens de paiement adaptés à votre situation et à l'utilisation que vous en faites.

Les chèques et les banques en ligne

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Chez Qonto, vous pouvez encaisser les chèques de vos clients mais également profitez de moyens de paiement adaptés à vos besoins. Carte de paiement, carte virtuelle, virement bancaire, ... l'ensemble de ces modes de paiement sont inclus de nos tarifs. Ouvrez votre compte pro chez Qonto, et gagnez du temps sur la gestion de vos finances !

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