Le 28 janvier 2020 par Qonto

Les prélèvements bancaires

Le prélèvement bancaire permet de transférer de l'argent entre deux comptes sans qu'il soit nécessaire de passer par un moyen de paiement. Ce mode de paiement est très utilisé, notamment pour les paiements réguliers.

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Qu'est-ce qu'un prélèvement bancaire ?

Le prélèvement bancaire est une opération de transfert de fonds d'un compte vers un autre. Il ne faut pas confondre virement et prélèvement bancaire. Le premier est ordonné par le débiteur (celui qui verse l'argent), le second est ordonné par le créancier (celui qui reçoit l'argent). Pour qu'un prélèvement soit valide, il faut bien évidemment que le débiteur donne son accord. Il existe deux types de prélèvements : les prélèvements ponctuels et les prélèvements réguliers.

On vous explique dans le reste de cet article tout ce qu'il faut savoir sur les prélèvements bancaires ! 👇

Les prélèvements bancaires chez Qonto

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Concrètement comment faire un prélèvement ?

Sur le plan théorique, on indique qu'un prélèvement ne peut être effectif que s'il a été autorisé, enregistré et notifié. Concrètement qu'est-ce que cela veut dire ? S'il s'agit d'un prélèvement ponctuel, il faut utiliser un titre interbancaire de paiement (TIP). Le débiteur doit fournir ce document ainsi que son RIB au créancier.

S'il s'agit d'un prélèvement régulier, le débiteur doit remplir un ordre de prélèvement et l'accompagner de son RIB. Cet ordre doit être envoyé au créancier et à l'établissement bancaire du débiteur. Chez Qonto, il vous suffit de scanner ce document et de l'envoyer via votre application. Aucun déplacement en agence n'est nécessaire !

Prélèvement bancaire, quels délais ?

Pour un prélèvement ponctuel, un délai de prise en charge du dossier existe. En effet, lorsque le débiteur envoie son TIB, ce document doit être avalisé par l'établissement bancaire du créancier. Si l'ordre de prélèvement est envoyé en fin de journée ou hors jour ouvrable, il ne sera enregistré que le jour ouvrable suivant. Lorsqu'on parle de "date d'opération", c'est à la date de réception de l'ordre de prélèvement qu'on se réfère.

Pour un prélèvement régulier, il faut bien évidemment prendre en compte le délai de réception de l'ordre de paiement mais ce délai ne vaudra que pour la première fois. En effet, sera indiqué dans l'ordre de prélèvement la date à laquelle le prélèvement devra avoir lieu à chaque fois. Il n'y aura donc pas de délai pour les prélèvements suivants.

Bon à savoir : Il se peut que le prélèvement soit régulier mais non pas le montant. Dans ce cas, il est nécessaire de prévenir le débiteur avant chaque prélèvement pour qu'il ai la possibilité de contester l'opération si besoin.

Comment contester un prélèvement ?

Si vous recevez une notification de prélèvement bancaire à venir mais que vous ne souhaitez pas qu'il ai lieu, vous pouvez le contester. Pour cela vous devez informer votre banque, en lui indiquant le montant, la date de l'opération ainsi que le nom et les coordonnées bancaires du créancier. Vous devez également informer le créancier que vous souhaitez bloquer le prélèvement.

La contestation ne vaut que pour une opération particulière. Si vous souhaitez mettre fin à un prélèvement régulier, vous devrez le préciser dans votre demande. Hormis cette précision, la procédure est similaire à celle de la contestation. Il ets donc très simple de mettre fin à un prélèvement bancaire.

Mandats de prélèvement, qu'est-ce que c'est ?

Le mandat de prélèvement est le document officiel via lequel le débiteur donne autorisation au créancier à effectuer un prélèvement sur son compte. C'est ce mandat qu'il faut envoyer à sa banque et au créancier pour que l'opération soit viable.

On parle très souvent du mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payment Area). Pour qu'un tel mandat soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. Il doit notamment faire mentionner des coordonnées du débiteur (coordonnées bancaires mais également le nom et l'adresse) ainsi que l'identifiant SEPA du créancier et la Référence unique du mandat (RUM). Sans l'ensemble de ces éléments, le mandat de prélèvement n'est pas valable.

Focus : Les prélèvements SEPA

Les prélèvements SEPA est un mode de paiement très répandu. Il permet notamment de payer ses fournisseurs ou ses partenaires de manière régulière. Les prélèvements SEPA peuvent être ponctuels ou réguliers. Les mandats de prélèvements réguliers sont valables jusqu'à leur révocation. Ce mode de prélèvement vaut pour l'ensemble des pays de la zone euro. Il est donc possible de le mettre en pratique avec des interlocuteurs internationaux. On distingue deux types de prélèvements SEPA :

  • le prélèvement SEPA B2B utilisé par l'ensemble des professionnels. Ce type de prélèvement ets applicables quand le créancier et le débiteur sont tous deux des professionnels ;
  • le prélèvement SEPA Core. Il s'agit d'un mode de prélèvement pensé pour les particuliers.

Bon à savoir : Toutes les banque proposent des prélèvements SEPA Core mais pas toutes proposent les prélèvement B2B. Il est donc conseillé de vérifier avant d'ouvrir un compte professionnel. La néobanque Qonto propose bien ces prélèvements B2B ainsi que de multiples autres fonctionnalités dédiées aux professionnels.

Focus : Les prélèvements automatiques

Les prélèvements automatiques présentent de nombreux avantages et sont un mode de paiement très répandu chez les professionnels. Ce mode de paiement permet d'éviter les oublis de paiement et donc les pénalités y étant liées. Ce mode de paiement est utilisé lorsqu'il existe des paiements récurrents (abonnement à un logiciel, facture d'électricité, loyer, paiement des salaires de vos employés, ...).

Ce mode de paiement est donc fortement prisé par les particuliers mais également par les professionnels.

Si le virement est régulier mais que son montant varie d'une période à l'autre, 5 jours avant l'exécution du prélèvement le créancier doit informer le débiteur. En effet ce dernier doit disposer d'une période de temps nécessaire pour contester le montant du prélèvement.

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