Le 23 mai 2019 par Qonto

La SASU : les avantages de cette forme juridique

Lorsqu'on veut entreprendre seul, on peut choisir entre de nombreuses formes de sociétés différentes, notamment l'entreprise individuelle, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cette dernière est le statut juridique qu'utilisent le plus d'entrepreneurs.

Vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise ? Vous désirez créer une entreprise et en être l'associé unique ? Lorsqu'on veut entreprendre seul, on peut choisir entre de nombreuses formes de sociétés différentes, notamment l'entreprise individuelle, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Cette dernière est le statut juridique qu'utilisent le plus d'entrepreneurs.

S'adaptant à leurs besoins, elle connait un remarquable succès. Si vous hésitez toujours à l'adopter, c'est surement parce que vous ne connaissez pas les atouts intéressants qu'elle offre. Que ce soit sur le plan juridique, administratif, social et fiscal, on vous dit tout ce que vous devez connaitre. Il nous revient donc de vous présenter les principales caractéristiques de la SASU, son fonctionnement tout en mettant un accent particulier sur ses avantages.

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Créée en 1999, la SASU fait partie des toutes dernières formes juridiques introduites par le gouvernement. Elle signifie « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Il s'agit donc d'une SAS (société par actions, plus souple que la SA) à associé unique. À l'instar de l'EURL, elle vous donne la possibilité d'exercer seul votre activité professionnelle tout en vous permettant de limiter votre responsabilité juridique. Malgré le fait que sa création soit toute récente, ce statut juridique est de plus en plus sollicité de nos jours par les entrepreneurs solos. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les chiffres pour se rendre à l'évidence : la SASU est la forme juridique la plus prisée. En effet, d'après les statistiques de l'Insee, les SASU constituent, en 2016, 33 % des créations de sociétés contre 8 % en 2012.

Les caractéristiques de la SASU

Comme on le disait dans notre définition, une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Avec cette forme juridique, votre société ne sera composée que d'un seul associé. Elle jouit d'une flexibilité remarquable en termes de gouvernance et de liquidité. Une SASU pourra devenir une SAS plus tard sans qu'on ne soit obligé d'effectuer une transformation juridique de l'entreprise.

Comment transformer une SASU en SAS ? Une personne qui met sur pied une SASU jouit d'une facilité à développer son activité plus qu'un entrepreneur individuel ou une personne exerçant en EURL. Si à un moment donné, il veut transformer son entreprise en SAS et avoir un ou plusieurs associés, il devra simplement céder une partie de ses actions. Aucun changement de statut n'est à effectuer.

Elle est une solution plus intéressante que l'EURL en ce sens que depuis 2009, l'exigence d'un capital minimum et l'obligation de désigner un commissaire aux comptes ont été supprimées par la loi. Aussi, il faut reconnaitre que la règlementation relative à la modernisation de l'économie de 2008 a favorisé de manière significative l'accès à cette nouvelle forme juridique. Cette loi a permis, en réalité, à la SASU de s'imposer comme le statut juridique le plus apprécié des entrepreneurs.

Quels sont les avantages dont bénéficie la société avec cette forme juridique ?

Pourquoi créer une SASU ? Les avantages liés à cette forme juridique sont multiples. Nous énonçons ci-dessous quelques avantages SASU. Cela vous permettra de savoir dans quelle structure juridique vous voulez vous lancer.

Les avantages sociaux de la SASU

En tant qu'entrepreneur SASU, vous bénéficiez de deux avantages essentiels. Grâce à la SASU, l'associé unique peut profiter du régime social « assimilé-salarié ». Il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale. Cela lui permet d'avoir le même niveau de protection sociale qu'un salarié. Par conséquent, le président d'une SASU paie les mêmes cotisations sociales que les employés et ne cotise pas au RSI (Régime Social des Indépendants).

Il jouit ainsi d'une excellente prise en charge des « accidents du travail » et des « maladies professionnelles ». Il bénéficie des indemnités journalières très avantageuses relatives aux maladies de longue durée et aux congés maternité. Comme avantages sociaux, il dispose également d'une meilleure assurance vieillesse puisqu'il doit s'affilier auprès de l'AGIRC, la caisse sociale des cadres. En résumé, le président d'une SASU bénéficie de plus de couvertures sur le plan social que celui d'une EURL.

Si en tant qu'associé unique, vous n'êtes pas rémunéré et que vous avez souscrit pour l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi), vous avez la possibilité de toucher à la totalité des allocations quand vous optez pour le maintien de l'ARE.

C'est un atout intéressant, surtout pour les entrepreneurs en cours d'indemnisation. Vous pouvez aussi acquérir des dividendes sans que cela n'agisse sur le versement de ces diverses aides.

Les avantages financiers de la SASU

Les avantages financiers dont vous pouvez bénéficier avec la SASU sont également très intéressants.

En premier lieu, les dividendes que perçoit le président d'une SASU sont moins taxés que dans une SARL. Si l'associé unique se rémunère en dividendes, il sera dispensé des cotisations sociales.

En deuxième lieu, la forme juridique SASU permet d'avoir une fiscalité avantageuse (grâce à la distribution de dividende possible et la Flat Tax au taux de 30 %). À vrai dire, l'imposition d'une société SASU est très faible pour les mandataires. Elle est fixée à seulement 8 % de CSG/CRDS et revenu disponible. Elle est basée sur le principe de « l'Imposition sur les Bénéfices ». À préciser qu'un associé unique peut opter, s'il le souhaite, pour une taxation sur le barème de l'Impôt sur le Revenu (IS) de manière temporaire.

En cas d'absence de rémunération, il n'y a pas de cotisations sociales minimales à payer contrairement à l'EURL.

Enfin, la SASU est la meilleure solution pour un entrepreneur pour assurer la conservation de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi). En effet, l'ARE peut être cumulé avec le statut de président d'une SASU sous trois conditions :

  • le président de la SASU n'a pas le droit de toucher à l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) ;
  • il doit continuer la quête d'un nouvel emploi ;
  • le salaire mensuel brut perdu doit être supérieur aux allocations chômage du président.

avantages financiers sasu

Les avantages patrimoniaux de la SASU

Rappelons avant tout que la SASU, comme la SAS, n'impose pas de capital minimum. Vous êtes donc totalement libre par rapport au montant du capital. Ce dernier peut être un apport en numéraire ou en nature. Le montant minimum est fixé à 1 €. Depuis la loi de Modernisation de l'Économie (LME) de 2008, les apports en industrie (le savoir-faire, un carnet d'adresses, des connaissances techniques...) sont aussi acceptés. Ils peuvent être valorisés contre des actions de l'entreprise.

Ensuite, la forme juridique de la SASU favorise une réelle protection du patrimoine personnel de l'associé unique. Ce dernier est responsable juridiquement dans la limite de ses apports. Cette protection existe pour toutes les sociétés commerciales mais pas pour les entreprises individuelles. Lorsque l'on hésite entre SASU et auto-entreprise, par exemple, c'est un point crucial à prendre en compte.

La SASU simplifie la transmission de la société aux héritiers. Cela est possible grâce à la composition du capital qui est réparti en actions, contrairement à l'entreprise individuelle. Le partage des actions est plus facile que la distribution d'un fonds de commerce. En plus, les cessions d'actions ont l'avantage d'avoir un régime fiscal plus léger que les cessions de fonds de commerce.

En dernier lieu, la SASU présente une remarquable flexibilité qui donne des avantages patrimoniaux importants. Cela se manifeste à plusieurs niveaux. Ainsi, il est possible de réaliser des levées de fonds rapidement dans le but d'accroitre le capital social de la société. Il s'agit d'un facteur essentiel qui permet la création de nombreuses start-ups. Cette flexibilité facilite également la cession d'actions.

La SASU a-t-elle des inconvénients ?

SASU n'a pas que des avantages, on note aussi quelques inconvénients. Les voici :

  • Les mandataires ne sont pas couverts s'ils ne se versent les allocations ;
  • Les taux de charges sociales sont élevés si vous percevez un salaire ;
  • Son coût de gestion est plus élevé que celui des sociétés individuelles ;
  • Il est impossible pour le président d'accéder au marché financier contrairement à la SA.

Le fonctionnement de la SASU

Une SASU a à sa tête un associé unique qui est aussi l'actionnaire unique. Celui-ci peut être une personne morale ou physique. Il a le droit de se nommer président qui est un rôle assimilé à celui du salarié-cadre. Cette récente forme juridique laisse une grande liberté de gestion grâce à son fonctionnement défini par voie statutaire. C'est la raison pour laquelle vous devez accorder une grande importance à la rédaction des statuts SASU afin qu'ils soient sans ambiguïté et assez clairs. Pour éviter que les clauses statutaires soient mal rédigées et mal interprétées, le mieux est de solliciter l'aide d'un professionnel du domaine. Généralement, les entrepreneurs font recours à un avocat, un expert-comptable ou un accompagnateur à la création d'entreprises.

En outre, pour les entreprises individuelles classiques et autres sociétés, la responsabilité demeure totale et indéfinie. Cela veut dire que l'associé peut engager ses biens personnels afin de régler les dettes contractées par la société. Cependant, ce type de responsabilité peut être un handicap majeur pour la création des entreprises. C'est un risque que beaucoup n'osent pas prendre. Étant une société par actions, la SASU est une alternative à ce problème, car la responsabilité de l'associé demeure limitée au montant de ses apports.

Pour finir, retenez que le choix de la forme juridique la plus adaptée pour votre société dépend de votre projet.

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