Le 25 septembre 2019 par Qonto

Tout savoir sur les charges SASU

Les charges qui pèsent sur une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) sont d'ordre social et fiscal. Pour les entrepreneurs qui ont le désir de se lancer dans la création de ce type de société, il est important d'en connaître les détails et points relatifs.

Les charges qui pèsent sur une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) sont d'ordre social et fiscal. Pour les entrepreneurs qui ont le désir de se lancer dans la création de ce type de société, il est important d'en connaître les détails et points relatifs. Découvrez ici, ce que vous devez savoir sur les différentes charges salariales, patronales, et sur les impôts auxquels sont soumis les SASU.

Les charges sociales sur la rémunération du dirigeant de SASU

Il convient de noter que la rémunération des présidents de SASU se distingue d'un salaire. Les salaires font référence à des sommes versées dans le respect d'un contrat de travail. Le président d'une SASU n'est que très rarement soumis à un contrat de travail. Généralement, son mode de rémunération ets fixé dans les statuts de la société. La convention qui y est relative ne doit pas forcément faire l'objet de publicité spéciale. La seule obligation est qu'elle figure au sein du registre des décisions et qu'elle respecte les différentes dispositions statutaires de la SASU.

Il est également bon de savoir que le président n'est pas toujours rémunéré pour son activité. Là encore tout doit être prévu dans les statuts de la SASU. Néanmoins quand le président perçoit une rémunération, des charges sociales doivent être réglées.

Les charges sociales des SASU

Les charges sociales des SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) se composent des différentes cotisations salariales et patronales qui servent à garantir la protection du travailleur sur le court et le long terme. Ces dépenses incluent notamment les assurances maladie, retraite, etc. Les rémunérations versées par l'entreprise entraînent de façon systématique la prise en compte de ces charges.

Lorsqu'il n'existe pas de personnel salarié et que le président ou dirigeant de la SASU n'est pas rémunéré comme mandataire social, la SASU se trouve totalement libérée de ces cotisations patronales et salariales. Ceci n'est par exemple pas le cas pour les EURL où le gérant majoritaire doit payer ces cotisations, qu'il soit rémunéré ou pas. En effet, la SASU et l'EURL diffèrent en de nombreux points notamment sur le montant des charges à payer et sur la protection attribuée à l'entrepreneur.

Ces différentes charges sociales SASU (composées des charges patronales et des charges salariales) sont appliquées sur le salaire du président de la SASU et sur les salaires du personnel. Les paramètres qui entrent en considération pour le calcul du coût des charges sociales sont nombreux. Il devra par exemple prendre clairement en compte le montant de l'impôt sur le revenu qui est payé par le dirigeant et actionnaire unique de la SASU.

Pour les entrepreneurs désireux d'établir des budgets prévisionnels de qualité, on conseille le recours à des experts-comptables. Ces derniers peuvent par exemple conseiller le président dans le choix d'une stratégie permettant de jouer au mieux sur les rémunérations mensuelles et sur le versement annuel des dividendes pour jouir d'une protection sociale en minimisant les frais relatifs aux charges sociales.

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Comment éviter de payer les charges sociales SASU ?

La SASU présente de nombreux avantages dont la possibilité pour le président de se verser des dividendes. Les charges sociales SASU ne s'appliquent pas aux dividendes qui sont versés au président d'une SASU. Les cotisations sociales ne sont donc pas payées pour ces montants, et le dirigeant peut réaliser de belles économies. Les rémunérations qui sont essentiellement basées sur un système de dividendes sont cependant régies par un fonctionnement précis qu'il faut bien maîtriser.

  • Les présidents qui ne s'acquittent pas des cotisations sociales SASU ne peuvent prétendre bénéficier d'une protection sociale. Aucune couverture sociale (assurance maladie, maternité, chômage, retraite…) n'est assurée dans ce cas. Les actionnaires des SASU peuvent opter pour une couverture sociale chez des organismes privés. Des comparaisons bien détaillées doivent dans ces cas-là être effectuées entre les différentes assurances privées. Quoi qu'il en soit, la question de l'absence de la protection sociale mérite d'être bien considérée par les actionnaires qui profitent de la possibilité d'économiser sur les charges sociales SASU.
  • Le président ne peut percevoir des dividendes qu'à la fin des exercices sociaux, après les comptes annuels. Le reversement annuel des dividendes est un risque qui contrebalance encore une fois l'absence des charges sociales pour les statuts.

Dividendes et impôts sur les sociétés

Il est à noter que les dividendes versés au dirigeant de la SASU sont soumis à des prélèvements sociaux. Le montant de ces prélèvements reste toutefois inférieur à celui des cotisations sociales SASU qui sont normalement dues pour ces mêmes rémunérations. Il ne faut pas oublier qu'avant la distribution des dividendes, la SASU est tenue de payer l'impôt sur les sociétés. Les différents bénéfices réalisés sont taxés à 33% ou à des taux réduits (15% ou 28%), dans des conditions spécifiques.

Les SASU qui s'acquittent d'un impôt sur le revenu ne sont cependant pas soumises à l'impôt sur les sociétés, ce qui peut rendre le calcul bien plus avantageux. Ces points soulignent l'importance de prendre en compte tous les paramètres avant de choisir entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

L'impôt sur les sociétés et la SASU

La SASU est soumise par principe à l'impôt sur les sociétés (IS). Le montant se base sur un taux fixe qui s'adapte au montant du chiffre d'affaires généré par la SASU. Il est possible de profiter d'un taux réduit pour les bénéfices inférieurs à 38 120 euros. Le taux d'imposition réduit est à appliquer uniquement si la SASU respecte les conditions suivantes :

  • Le capital de la société est libéré dans sa totalité par l'associé ;
  • L'entreprise appartient à des personnes physiques dans une proportion minimale de 75% ;
  • Le chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise est situé en dessous de 7,63 millions d'euros.

On note que la réforme prévoit de faire baisser l'impôt sur les sociétés à 25% d'ici 2022. Il est possible d'appliquer des taux de 28% pour une proportion donnée des bénéfices réalisés. Il s'agit des bénéfices dont le montant varie entre 38 120 euros et 500 000 euros. Pour des bénéfices supérieurs à ces montants, le taux d'imposition est appliqué normalement. Il est de 33 ⅓ %.

SASU et impôt sur le revenu

Les SASU peuvent opter pour l'impôt sur le revenu. Dans ce cas-là, l'imposition est faite directement sur le montant perçu par l'associé. Il est prévu que cette option reste applicable pour une durée maximale de 5 ans. Il faut que l'entreprise respecte ici aussi un certain nombre de critères pour que cette possibilité soit valide pour l'associé unique :

  • L'entreprise doit employer moins de 50 salariés ;
  • L'entreprise doit se trouver dans un secteur d'activité libérale, dans le secteur de l'industrie, dans le secteur agricole, ou exercer une activité commerciale ;
  • Le bilan ou le chiffre d'affaires total de la société doit être en dessous de 10 millions d'euros.

Lorsque la société n'a jamais payé l'impôt sur les sociétés, l'option d'être soumis à l'impôt sur le revenu doit être choisie au moment de son immatriculation. Dans les cas où l'entreprise aurait déjà payé l'impôt sur les sociétés, l'entrepreneur doit procéder à un changement de son régime fiscal.

Exonération des charges sociales pour les SASU

Il existe différents montages fiscaux qui peuvent être adoptés pour une SASU afin de réduire le montant des charges sociales SASU. Mais, avant de se lancer dans l'élaboration de stratégies adéquates, les entrepreneurs peuvent vérifier leur éligibilité à l'ACCRE (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise).

Ce dispositif est pensé pour permettre à l'actionnaire unique SASU de bénéficier d'entrée d'un allègement relatif de ses cotisations sociales SASU pendant une durée d'une année. Pour les présidents SASU, ce dispositif constitue une aide qui peut se révéler précieuse pour la première année d'exercice. Bien sûr, le respect de certaines conditions est obligatoire pour profiter de cette exonération partielle des cotisations sociales. Les seuils de rémunération suivants sont notamment importants :

  • L'exonération sur les charges sociales SASU dont bénéficie l'entrepreneur est totale lorsque les revenus sont en dessous de 29 799 euros ;
  • Pour les montants de rémunération compris entre 29 799 et 39 732 euros, on applique une exonération ACCRE de façon dégressive ;
  • Pour les présidents SASU dont les revenus sont au-delà des 39 732 euros, aucune exonération n'est appliquée sur les charges sociales SASU.

Il est à noter que les rémunérations du dirigeant d'une SASU ne sont pas complètement exonérées. Ce sont uniquement les sommes relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance maladie ou aux prestations familiales par exemple qui sont sauvegardées. Bien sûr, si l'avantage ne constitue pas des économies à 100%, il permet au dirigeant de réaliser des économies partielles significatives sur les charges fiscales SASU tout en profitant toujours de sa protection sociale complète.

Bon à savoir : Le dirigeant d'une SASU peut, sous certaines conditions, continuer de bénéficier des indemnités chômage.

Les autres charges de la SASU

Les SASU sont tenues de payer la CFE (contribution foncière des Entreprises) comme toutes les entreprises. Les SASU qui emploient du personnel s'acquitteront aussi des taxes ci-après :

  • La taxe d'apprentissage qui sert à financer les dépenses relatives aux formations technologiques et professionnelles, ainsi qu'à l'apprentissage ;
  • La taxe sur la formation professionnelle continue qui permet de former les salariés de façon convenable, ainsi que les personnes qui cherchent des emplois ;
  • La PEEC (participation des Employeurs à l'Effort de construction) qui ne concerne que les SASU qui emploient plus de 20 personnes.

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Gérer ses finances avec son compte pro

La gestion des finances de sa SASU est un point central de la rémunération du président. Pour créer une SASU, il est obligatoire d'effectuer un dépôt de capital et d'ouvrir un compte professionnel. Vous pouvez gagner du temps en ouvrant un compte pro en ligne. Ce compte professionnel vous permet de gérer les finances de votre société depuis chez vous et de n'avoir à effectuer aucun déplacement en agence.

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