Le 25 septembre 2019 par Qonto

SASU et chômage, quelles allocations peut-on percevoir ?

Le président ou l'associé d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut-il opter pour le maintien de ses ARE ou Aide au Retour à l'Emploi jusqu'au terme de ses droits ?

Il n'est pas rare de voir des personnes au chômage opter pour l'entrepreneuriat et la création de leur propre entreprise. Après analyse des différentes options, elles orientent leur choix vers la constitution d'une SASU. Le président ou l'associé d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut-il opter pour le maintien de ses ARE ou Aide au Retour à l'Emploi jusqu'au terme de ses droits ?

Les types d'allocations dont bénéficie un président ou un associé de SASU

En France, lorsqu'un chômeur ou demandeur d'emploi décide de reprendre ou de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, il lui est possible de bénéficier de certaines allocations. Ce ne sont pas, en réalité, des allocations liées à son statut de président ou d'associé de SASU, mais surtout des allocations chômage qu'il peut maintenir jusqu'au terme de ses droits. Cela permet à l'entrepreneur qui procède à la création ou à la reprise d'une SASU de ne pas verser de rémunération, s'il lui reste 24 mois d'indemnité de chômage à percevoir auprès de Pôle Emploi. Un responsable ou un associé de SASU bénéficie de plusieurs allocations.

Allocations d'Aide au Retour à l'Emploi 

L'ARE est une aide financière que l'État apporte aux salariés ayant perdu involontairement leur travail. Elle remplace leurs rémunérations et est versée mensuellement aux bénéficiaires. Pour bénéficier de cette allocation, le salarié ayant perdu son travail ou étant au terme de son contrat à durée déterminée doit se rapprocher de Pôle Emploi afin de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. L'institution vérifiera s'il remplit les conditions d'âge et autres relatives à la durée de travail et déterminera également le montant de son allocation.

Ce montant lui sera versé tous les mois, à la seule condition qu'il actualise sa situation en prouvant chaque mois qu'il est toujours à la recherche d'un emploi. Le chômeur pourra bénéficier de cette allocation jusqu'à ce qu'il trouve un autre emploi et commence par percevoir un autre salaire. Mais parfois, il arrive que les allocations soient coupées, bien avant même que le chômeur retrouve un autre travail, car sa durée dépend de l'âge du chômeur et des caractéristiques de son dernier emploi.

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise 

L'ARCE est un système qui permet au chômeur créateur d'entreprise de percevoir une partie de son solde ARE sous forme de deux versements en capital. Le capital ainsi perçu fait un total de 45 % du montant total des droits d'indemnisation dont bénéficie l'entrepreneur auprès de Pôle Emploi. La première moitié du capital est versée dès la création ou à la reprise de l'entreprise, voire à la date de l'ouverture de l'ARE. Quant à la seconde moitié, elle est versée 6 mois après, à condition que l'entreprise soit toujours en activité.

Généralement, l'entrepreneur ne peut bénéficier que de l'une ou l'autre des deux allocations à la fois. Il est plus conseillé d'opter pour l'ARCE quand on souhaite prendre immédiatement et durablement une rémunération quasiment égale à son salaire antérieur. Ce faisant, vous êtes certain de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de la nouvelle rémunération.

Les conditions d'obtention des allocations par un président ou un associé d'une SASU

Pour maintenir ses allocations de chômage tout en étant dans sa propre entreprise, le président ou l'associé d'une SASU doit respecter plusieurs conditions.

Conditions pour le maintien de l'ARE

Seuls les créateurs ou repreneurs d'entreprise indemnisés par Pôle Emploi peuvent maintenir leurs ARE jusqu'au terme de leurs droits. Ils pourront ainsi continuer à percevoir leurs allocations le temps de lancer leurs entreprises. Un créateur ou repreneur d'entreprise qui opte pour le maintien de son ARE est toujours considéré comme un demandeur d'emploi.

Conditions d'obtention de l'ARCE

Pour prendre l'ARCE, le créateur ou repreneur d'entreprise doit d'abord obtenir l'Aide aux demandeurs d'emploi Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE). Ce dispositif permet d'aider les porteurs de projets entrepreneuriaux en leur accordant des réductions de cotisations sociales. L'ARCE convient au créateur ou repreneur d'entreprise qui souhaite prendre immédiatement et durablement une rémunération égale à son précédent salaire.

obtenir l'ARCE

Procédures d'obtention 

Pour faire le cumul SASU et chômage, le créateur ou le repreneur d'emploi doit suivre une certaine procédure. 

Aller vers Pôle Emploi dès la création de la société ou dès sa reprise

La première des choses qu'un président ou associé d'une SASU doit faire pour maintenir son ARE est de se rendre auprès de son agence Pôle Emploi, dès qu'il crée ou reprend une entreprise, c'est-à-dire dès la réception de son extrait Kbis. Il devra notifier à l'agence qu'il vient de créer ou de reprendre une entreprise et qu'il souhaite obtenir le maintien de ses allocations.

Si la société ne le rémunère pas, il devra fournir l'acte qui justifie la rémunération de son mandat social en tant que président, à savoir : ses statuts, si sa rémunération y est fixée, ou le procès-verbal d'assemblée ou encore la décision de l'associé unique, si la rémunération a été fixée par acte séparé. Au cas où il ne se payerait pas de salaire dans un premier temps, il est important qu'il fournisse ce justificatif afin d'obtenir sans délai le maintien intégral de ses allocations mensuelles.

Actualiser sa situation chaque mois 

Après l'obtention du maintien de son ARE, il faudra qu'il actualise sa situation chaque mois, sur le site de Pôle Emploi en prenant le soin de signaler qu'il est toujours à la recherche d'un emploi. Aussi, lui faudra-t-il, en tant que président ou responsable de société non rémunéré qui n'a perçu aucune rémunération, signaler qu'il est toujours à la recherche d'un emploi et aussi le nombre d'heures de son travail. Le président ou associé de société qui est rémunéré doit indiquer, quant à lui, le montant de la rémunération perçue. Les dirigeants qui ignorent le montant de leur prochain revenu doivent s'actualiser 1 heure à 1 euro. Mais, si ces derniers le font, ils ne pourront percevoir l'intégralité de leurs ARE.

Calcul du montant d'allocation à percevoir à la création d'une SASU au chômage 

Le montant des allocations à percevoir par un président de SASU dépend du montant de la rémunération qu'il obtient en contrepartie de ses nouvelles fonctions et du fait qu'il connaisse ou non le montant de son revenu à l'avance. Il y a trois, voire quatre schémas possibles :

  • Le créateur ou repreneur d'entreprise ne touche aucun salaire par le biais de sa nouvelle activité : dans ce cas, il maintient l'intégralité de ses allocations ;
  • L'entrepreneur perçoit, grâce à sa nouvelle activité, un revenu dont le montant est inférieur au montant du salaire sur lequel ses droits ont été calculés : il peut dans ce cas bénéficier du maintien partiel de ses allocations ;
  • Lorsqu'il perçoit par l'intermédiaire de sa nouvelle société un revenu supérieur ou égal au montant du salaire sur lequel ses droits ont été calculés, l'entrepreneur ne perçoit plus d'allocations ;
  • Si l'entrepreneur ne connaît pas son salaire à l'avance, un maintien partiel (70 % de l'allocation mensuelle perçue chez Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2018) est provisoirement appliqué. Ensuite, une régularisation aura lieu dès que le revenu définitif sera connu.

Notez que pour connaître le revenu que vous toucherez dans votre société SASU, vous devez vous référer au régime fiscal. C'est ce régime qui définit la fiscalité de la forme juridique de toutes les catégories d'entreprises. Toutefois, il faut retenir que l'État perçoit des impôts sur les dividendes. Cette imposition se fait en fonction du type d'impôts auquel la société est soumise : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Bien évidemment, le taux d'imposition diffère.

Dividendes de SASU, assurance chômage et Pôle emploi, bon ménage ? 

Il faut d'abord retenir que les dividendes ne sont pas considérés comme un salaire et n'ont de ce fait aucune influence sur l'ARE. Pôle Emploi ne prend en compte que le salaire brut figurant sur la fiche de paie dont dispose le président lorsqu'il perçoit un salaire. Il ne tient pas compte des dividendes.

Ainsi, le président de SASU non rémunéré peut encore maintenir son ARE tout en recevant des dividendes de sa société. Ce sont ces parts qui peuvent faire objet d'imposition. Le président d'une SASU ne dispose pas d'assurance chômage près de Pôle Emploi. En effet, on considère qu'en tant que président, vous n'avez aucun lien de subordination à un patron. Cependant, un président de SASU peut bénéficier d'exonérations de charges dans le cadre de la création ou de la reprise d'entreprise, donc aucune cotisation pour vous.

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Le fondateur d'une SASU bénéficie de plusieurs options pour toucher des allocations chômage. Le législateur cherche en effet à accompagner les entrepreneurs et à maximiser leurs chances de réussite. Si vous êtes un entrepreneur seul, la SASU présente d'autres avantages : responsabilité limitée, pas de capital minimum à déposer, rapide évolution en SAS, ... Comparez la SASU avec les autres statuts juridiques pour faire le choix qui vous convient le mieux.

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