Le 02 mai 2019 par Qonto

Création d'entreprise : quelles formalités ?

Le processus de création d’une société peut parfois être laborieux si vous n’avez pas été correctement informé au préalable. Dans, cet article, nous tâchons donc de vous apporter un maximum de précisions sur les différentes formes de société et la procédure de création.

“Un entrepreneur c’est quelqu’un qui est porté par une vision et qui veut en faire un projet, puis une entreprise” - Pierre Duhamel, journaliste.

Cependant, avant de vous lancer dans cet ambitieux projet qu’est la création d’entreprise, une première question s’impose : quelle forme juridique choisir ?

Le processus de création d’une société peut parfois être laborieux si vous n’avez pas été correctement informé au préalable. Dans, cet article, nous tâchons donc de vous apporter un maximum de précisions sur les différentes formes de société et la procédure de création. Prenez la route vers le succès avec cet article rédigé par LegalVision !

Afin de déterminer quel statut juridique choisir, la première question à se poser est la suivante : Souhaitez-vous créer une entreprise avec des associés ou souhaitez-vous créer une entreprise seul ?

La création d’entreprise à plusieurs

Créer une entreprise à plusieurs peut s’avérer être une bonne idée. En outre, s’associer offre des avantages tels qu’un partage de responsabilité, un partage de travail et d’une même vision. L’associé sera la personne sur laquelle vous pourrez vous appuyer. La création d’une société à plusieurs offre ainsi une palette de formes juridiques. En effet, vous avez le choix entre : SA, SAS, SARL.  

Ces trois formes de société sont des sociétés commerciales, par opposition à la société civile, qui, comme son nom l’indique, est une société à objet civil et non commercial (société civile immobilière, société civile professionnelle, etc…).

Tout d’abord, dans ces 3 formes de société la responsabilité est limitée à hauteur des apports effectués par chacun des actionnaires. Autrement dit, en cas de situation déficitaire, les créanciers ne pourront pas agir sur le patrimoine personnel des actionnaires. Leur action est limitée par l’écran de la personnalité morale.La protection offerte aux associés est donc très importante.

La création d'entreprise seul

Si vous souhaitez être le seul maître à bord de votre navire, vous pouvez très bien décider d’entreprendre ce projet seul. Plusieurs options s’offrent alors à vous : EI, EURL et SASU.

Un bref détail de ces 3 entreprises :

  • L’entreprise individuelle relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro social.
  • L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une SARL à associé unique. Le fonctionnement reste assez similaire. Vous pouvez protéger vos biens personnels grâce à la déclaration d'insaisissabilité de votre patrimoine personnel et résidence principale.
  • La SASU est une SAS à associé unique (président). Le Président de la SASU bénéficie du statut d’assimilé-salarié, il est donc affilié au régime de la sécurité sociale générale.

Les formalités de création à accomplir

De manière générale les formalités de création restent les mêmes, à l’exception de quelques particularités liées à certaines formes juridiques spécifiques.  

Il est essentiel de rédiger des statuts, c’est une obligation légale. Les statuts permettent d’organiser le fonctionnement de la société et de régir les relations entre les actionnaires ou associés de la société. Les statuts sont d’une importance telle que chaque page des statuts doit être paraphée par chaque associé et la dernière page doit être signée par tous. Par ailleurs, plusieurs mentions obligatoires doivent être présentes dans les statuts, telles que la dénomination sociale, l’objet social, la forme juridique ou encore le montant du capital social.  

Ensuite, il convient de trouver une adresse pour votre siège social :  vous avez le choix entre un local commercial, votre domicile en tant que gérant ou encore faire appel à une société de domiciliation. Une fois le local trouvé, il convient de prouver la jouissance légale des lieux. Ainsi vous devez présenter une attestation de domiciliation ou de mise à disposition des locaux  en faveur de l’entreprise que vous êtes en train de créer.

Autre obligation légale pour les sociétés commerciales, il faut procéder au dépôt de capital. La société est dotée d'un capital social, ce sont les associés qui en sont à l'origine via leurs apports. Le dépôt de capital peut se faire auprès d'une banque, d'un notaire, de la caisse des dépôts et des consignations ou encore auprès d'une néobanque telle que Qonto. Chez Qonto, vous pouvez notamment effectuer votre dépôt de capital en ligne.

Le formulaire MO est un document qui doit être rempli par le représentant légal de la société ou par son mandataire. Auquel cas, il faudra fournir en plus un pouvoir c’est-à-dire un document par lequel le mandant donne le pouvoir d’accomplir tout acte en son nom et pour son compte au mandataire.

Une fois ces éléments effectués, il convient de vous adresser auprès du Greffe du Tribunal de commerce du lieu où votre siège social est implanté. Le dossier de création d’entreprise doit comporter les pièces justificatives suivantes:

  • justificatif de siège social,
  • statuts datés et signés,
  • déclaration des bénéficiaires effectifs,
  • certificat du dépôt des fonds,
  • formulaire M0,
  • un pouvoir,
  • une attestation de parution d’un avis de création dans un JAL.

 

Les éléments à fournir en pièce complémentaire si vous êtes concerné :

  • le rapport du commissaire aux apports, si vous avez réalisé des apports en nature,
  • le rapport du commissaires aux comptes si vous en avez désigné un. Pour les SA et SCA, sa nomination est une obligation,
  • la liste des souscripteurs d’actions pour les SAS

 

Ainsi, la création d’entreprise est une formalité simple et rapide ! S’agissant du coût de création, celui-ci peut varier selon les mandataires auxquels vous choisissez de faire appel, mais la création reste généralement peu onéreuse. Il faut compter environ 40€ de frais de greffe pour une constitution de société auxquels viennent s’ajouter 120€ de frais d’annonce légale.

Il n’y a qu’une seule façon d’échouer, c’est d’abandonner avant même d’avoir essayé. Si vous êtes porté par l'envie d'entreprendre et de vous aventurer sur la voie du succès, n’hésitez plus et lancez-vous !

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