Le 11 juin 2020 par Qonto

Demande de dépôt de capital social

Pour immatriculer une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous avez l’obligation de réaliser une étape très importante. Il s’agit du dépôt du capital social de l’entreprise sur un compte professionnel.

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La SAS, la SASU, L’EURL ou la SARL font partie des différentes formes de sociétés existantes en France. Pour immatriculer une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous avez l’obligation de réaliser une étape très importante. Il s’agit du dépôt du capital social de l’entreprise sur un compte professionnel.

Qu’est-ce que cela signifie ? En quoi le dépôt de capital est-il important pour la création d’entreprises et quelles sont les procédures à suivre pour le faire ?

Le dépôt de capital social : qu’en est-il ?

Que vous soyez seul actionnaire ou avec d’autres actionnaires pour la création d’une entreprise, la question du dépôt de capital social s’impose à tous. C’est ce qu’on appelle « apport » en création de sociétés. L’apport représente la contribution de chaque associé à la société en cours de création. C’est ce qui vous donne la qualité d’associé et vous permet d’obtenir des droits au sein de la société. Selon les dispositions en la matière, il existe plusieurs sortes d’apports à savoir :

  • Les apports en nature ;
  • Les apports en industrie ;
  • Les apports en numéraire.

Ces différents types d’apports vont constituer le capital social de la société que vous entendez créer. Lorsqu’on parle de dépôt de capital social, cela concerne essentiellement les apports en numéraire. À la création de la société, l’apport en numéraire doit être déposé sur un compte bloqué au nom de votre société en cours de formation.

En somme, le capital social est la valeur d’origine de l’entreprise, représentée par des sommes d’argent (apport numéraire, parts sociales, actions d’autres sociétés, etc.). En contrepartie des participations, chaque associé reçoit des parts sociales ou des actions. Toutefois, aucune obligation n’est faite quant au choix de la banque. Vous déposez votre capital social où vous le souhaitez. En général, la banque vous demandera une copie de vos statuts de société afin de pouvoir analyser votre projet et accepter le dépôt de votre capital.

Aujourd’hui, pour faciliter le travail des créateurs d'entreprises, il est possible de procéder au dépôt de capital en ligne. Cela représente un gain de temps considérable.

Pourquoi déposer le capital social de l’entreprise ?

De façon pratique, le capital social est la somme d’argent que vous allez déposer auprès de la banque avant la création de la société. Cette somme est conservée environ 10 jours sur un compte temporaire. Ce temps est nécessaire pour finaliser la création d'entreprise. Ensuite, l'établissement procédera au virement de l’argent du compte temporaire vers un compte définitif. De cette façon, la société disposera dès le début de l’argent déposée ainsi que des moyens de paiement comme le CB, le chéquier, les prélèvements, les virements, etc.

Par ailleurs, le dépôt de capital est obligatoire, car l’immatriculation ne peut aboutir si vous n’avez pas votre certificat de dépôt (preuve que le dépôt de capital a bien été effectué et que la société a donc un patrimoine propre). Ainsi vous recevrez une attestation de dépôt des fonds qui certifie la date à laquelle vous avez déposé le capital, ainsi que le montant déposé. L’attestation ainsi remise sera à joindre à votre dossier d’immatriculation de société.

Le capital social sert :

  • De base ou de moyens de répartition des pouvoirs au sein de la société : les droits de vote de chaque associé ou actionnaire aux assemblées générales, le montant du bénéfice à percevoir sous forme de dividende sont fixés au prorata du montant du capital social détenu. Toutefois, les statuts propres à la société peuvent envisager une autre forme de répartition des pouvoirs ;
  • De mode spécifique de financement : le capital social peut servir à compenser les pertes temporaires d’une société sans fonds propres suffisants, ou éviter de façon provisoire la cessation des paiements.

Notez que le montant du capital social représente une garantie sur leur créance pour les créanciers de la société. C’est également un symbole permettant de jauger la santé financière de l’entreprise.

Dépôt de capital social : les procédures à respecter

Pour le dépôt de capital social, ils vous transmettent certaines pièces obligatoires. Il s’agit :

  • Un exemplaire des projets de statuts de l’entreprise et la liste exacte des souscripteurs ;
  • Une demande de dépôt de capital en bonne et due forme ;
  • Une copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de tous les associés et du mandataire social qui ouvre le compte ;
  • L’adresse de l’entreprise ainsi qu’un justificatif de domiciliation du siège social ;
  • Le règlement du dépôt de capital.

Le règlement du capital peut se faire par un chèque, par virement bancaire, ou dans certains cas par dépôt d’espèces.

La procédure pour les offres de dépôt de capital en ligne est plus pratique et offre un gain de temps qui vous permet de faire autre chose. Pour le faire, il faut :

  • Sélectionner une banque professionnelle en ligne ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Fournir les justificatifs utiles à l’opération (statuts, copie des pièces, etc.) ;
  • Réaliser le dépôt de fonds ;
  • Recevoir le certificat de dépôt de fonds.

Comment déposer son capital avec Qonto ?

Avec Qonto, vous pouvez déposer votre capital en ligne en quelques minutes. Pour déposer votre capital, il vous suffit de transmettre quelques documents :

  • un justificatif de domiciliation du siège social ;
  • les statuts de l'entreprise ;
  • la liste du ou des souscripteurs ;
  • une pièce d'identité du ou des souscripteurs.

Transférez les documents via une simple photo, aucun déplacement en agence n'est nécessaire ! Déposez votre capital en ligne et profitez d'un compte pro en ligne. Découvrez l'ensemble de nos offres sur notre page tarifs.

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