Le 25 septembre 2019 par Qonto

SASU ou auto-entrepreneur

Pour une personne qui décide de se lancer seule dans les affaires, choisir la bonne forme de société est souvent difficile. Parmi les différents statuts ou formes de sociétés les plus utilisés, le SASU et l'auto-entrepreneur sont une référence.

SASU ou auto-entrepreneur : ce que vous devez savoir

Pour une personne qui décide de se lancer seule dans les affaires, choisir la bonne forme de société est souvent difficile. Il existe en effet plusieurs possibilités et le choix doit se faire en tenant compte de plusieurs facteurs. Parmi les différents statuts ou formes de sociétés les plus utilisés, le SASU et l'auto-entrepreneur sont une référence. Dans les deux cas, vous réalisez seul votre projet et vous le gérez à votre manière.

Si le statut de SASU et l'auto entreprise sont très proches, il faut préciser qu'il s'agit de deux cadres différents juridiquement et comptablement. Qu'est-ce qu'une SASU ? Qu'est-ce qu'une auto-entreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ces formes de sociétés ? Quelle différence faut-il faire entre les deux ?

SASU ou auto-entrepreneur : les caractéristiques principales

La création de l'entreprise

Une première remarque doit être faite sur l'auto-entreprise (ou micro-entreprise). Il ne s'agit pas d'une forme de société mais d'un régime fiscal. Il ne peut s'appliquer qu'aux entrepreneurs ayant choisi la forme juridique d'une entreprise individuelle (EIRL). A l'opposé, la SASU est une forme juridique à proprement parlé. Un entrepreneur ayant choisi de créer une SASU ne pourra pas profiter des avantages de la micro-entreprise.

Le processus de création d'une micro-entreprise est simple et peu couteux. Aucun statut ne doit être rédigé ni aucun dépôt de capital ne doit être effectué. Cependant, depuis peu, les entrepreneurs individuels doivent obligatoirement ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Il peut s'agit d'un compte courant ou d'un compte professionnel. Cela permet de visualiser les comptes de l'entrepreneur.

Dans son fonctionnement, la SASU est adaptée à tout type de projet de création d'entreprise. Contrairement à l'auto-entreprise il n'existe, en effet, aucune limitation au niveau du chiffre d'affaires. Cependant, la mise en place d'une SASU suppose la rédaction de statuts et un dépôt de capital. Pour cette raison, il faudra remplir des formalités de création qui peuvent parfois apparaitre contraignantes.

La fiscalité

En ce qui concerne la fiscalité des bénéfices, la SASU et son dirigeant sont imposés distinctement. Le régime fiscal de la SASU est influencé par le résultat réel obtenu par la société. À noter que les bénéfices ou les pertes sont évalués grâce à la tenue d'une comptabilité complète. Du côté du président de la SASU, le taux des cotisations sociales est déterminé en fonction de la rémunération perçue. Il n'a donc aucune charge sociale s'il ne perçoit aucune rémunération.

Quant à l'auto-entreprise, le fonctionnement est un peu différent. En effet, ce régime s'adresse particulièrement à ceux qui souhaitent mener une activité en complément de leur métier. Dans ce cas, la loi permet de bénéficier d'un certain avantage. Seulement, le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente ne doit pas dépasser 170 000 €. Précisons que ce seuil concerne des activités comme la vente de marchandises ou de denrées et les prestations d'hébergement. Pour les autres activités et les professions libérales, la limite du chiffre d'affaires est de 70 000 €.

Dans tous les cas de figure, le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire par l'administration fiscale. Ensuite, le taux de l'impôt sur le revenu est appliqué. Les charges sociales sont réglées si et seulement s'il y a eu des encaissements. Dans le cas contraire, elles sont nulles.

En général, le régime fiscal de l'auto-entreprise s'applique par défaut aux nouvelles entreprises individuelles. Mais, lorsque l'auto-entrepreneur opte pour un autre régime, c'est le plan fiscal de ce statut qui est utilisé. Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-social est appliqué de manière automatique à toute entreprise soumise au régime de l'auto-entreprise.

Si vous choisissez une SASU ou une EURL, il peut être possible de réduire la base imposable de votre activité. Dans ce cas, vous déduisez les charges sociales du chiffre d'affaires réalisé. En revanche, cette opération n'est pas possible dans le cadre du statut d'auto-entrepreneur. Que vous optiez pour un prélèvement libératoire ou pour un barème progressif de l'IR, vous ne pouvez pas déduire une charge de votre chiffre d'affaires.

SASU ou auto-entrepreneur : les différences remarquables

Avant de vous lancer dans les formalités de création d'une entreprise individuelle, sachez que le régime fiscal à appliquer dépendra du type de société. Selon qu'il s'agit d'une SASU ou auto-entrepreneur, les données peuvent varier. La différence se situe généralement à plusieurs niveaux.

Au niveau du statut juridique

La SASU est une personne morale à part entière. Elle est donc distincte de son président et associé unique. Ainsi leur responsabilité morale et leur patrimoine sont différenciés. Les créanciers de l'entreprise ne peuvent pas saisir les biens personnels de l'entrepreneur.

Cette distinction patrimoniale est notamment liée au processus de création de la SASU. Il est nécessaire d'effectuer un dépôt de capital pour immatriculer son entreprise. Il faut notamment ouvrir un compte professionnel pour sa SASU et y déposer de l'argent. Les procédures de création d'une SASU sont donc plus longues et plus couteuses mais assurent une meilleure protection de l'entrepreneur.

Par contre, l'auto-entreprise implique la responsabilité d'un entrepreneur individuel. Dans ce régime, la société et son dirigeant forment une seule et même personne. Ainsi, on assiste à une responsabilité illimitée. En effet, les patrimoines personnels et professionnels de l'auto-entrepreneur sont juridiquement confondus.

Au niveau des activités qui peuvent être menées

Dans une SASU, presque toutes les activités peuvent être exercées (sauf certaines professions libérales réglementées par exemple). De même, on note une restriction des activités au niveau de l'auto-entreprise. Elle concerne par exemple les entreprises incompatibles avec le régime fiscal de cette forme de société et celui du statut de micro social (agents immobiliers, experts-comptables, professionnels du droit, de la santé, etc.).

activités sasu

Auto-entrepreneur ou SASU : les avantages et inconvénients

Dans son fonctionnement, le statut de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est simple à gérer et à créer. L'auto-entreprise offre de nombreux avantages. D'une manière générale, les formalités de création d'une auto-entreprise sont très simples et le coût de création est moins élevé comparativement à d'autres statuts. En outre, la tenue des comptes se fait facilement, les obligations comptables étant réduites. En gérant votre entreprise vous-même, vous éliminez les obligations comptables. De plus, vous profitez d'une transparence et d'une prévisibilité en ce qui concerne les charges sociales.

Avec le statut d'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujettis à la TVA. En outre, le calcul des cotisations sociales est soumis à une règlementation claire et compréhensible. Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarez vos revenus que vous multipliez par le pourcentage de charges pour envoyer le chèque correspondant au fisc.

À l'instar de l'EURL, l'auto-entreprise est très avantageuse. Néanmoins, on regrette l'absence de comptabilité et une TVA non applicable. En outre, l'impossibilité d'accéder à certaines aides et les difficultés de revente font que l'auto-entreprise est parfois dépréciée de ceux qui souhaitent se lancer dans l'entreprise individuelle. Enfin, les plafond de chiffre d'affaires et l'engagement de la responsabilité personnelle du professionnel impliquent de réfléchir avant de choisir ce régime.

En ce qui concerne la SASU, il existe aussi de nombreux avantages. Retenez qu'il s'agit d'une entreprise individuelle de type SAS. Dans le cadre d'un statut SASU, la responsabilité est limitée à hauteur des apports comme pour toutes les sociétés commerciales. De plus, les formalités de création d'une SASU sont presque identiques à celles d'une société par actions simplifiées. En général, les démarches consistent à :

  • rédiger les statuts comme dans le cas d'une SAS ;
  • publier dans un journal d'annonces légales la nouvelle selon laquelle la SASU est créée ;
  • faire le dépôt du capital social en banque ;
  • soumettre votre dossier de constitution.

Les procédures peuvent paraitre lourdes mais donnent une plus grande marge de manoeuvre pour la suite. En effet, une fois la SASU créée, il facile de la transformer en SAS. Seule une modification du capital est nécessaire mais il ne faut pas créer une nouvelle entité. Ainsi, contrairement à l'auto entreprise, il est plus facile d'agrandir son activité et de faire entrer de nouveaux associés.

SAS, SASU, vous êtes un peu perdu ? Pour en savoir plus sur le sujet vous pouvez lire notre article sur les différences entre SAS et SASU.

Dans ce régime, l'associé est unique. D'une manière générale, il est en même temps le président. Mais, il existe des exceptions où le président peut être une personne extérieure à la société. Peu importe le choix, cette entreprise individuelle offre une grande liberté de gestion. Hormis l'assurance chômage, la couverture sociale dans une SASU est la même que celle accordée aux salariés. En outre, la fiscalité dans ce régime est plus avantageuse. Les bénéfices sont généralement soumis à un taux qui varie entre 15 et 31 % en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Cependant, la protection sociale est peu onéreuse et il est impossible d'accéder aux marchés financiers. En outre, le coût de gestion est très élevé par rapport à l'auto-entreprise. De plus, l'associé unique est obligé de tenir un registre des décisions et d'envoyer tous les procès-verbaux aux Greffes.

SASU ou auto-entreprise : comment choisir ?

Comme vous pouvez le constater, la SASU et la micro-entreprise permettent d'exercer librement une activité indépendante. Toutefois, vous devez comparer les particularités de chacun des deux statuts pour opérer un bon choix.

Les deux statuts conviennent parfaitement à l'exercice d'une activité indépendante. Alors pour choisir entre SASU ou auto-entrepreneur, il faut comparer les spécificités de chacune. Là où les deux statuts vont largement différer, c'est en matière de statut social et fiscal.

En auto-entreprise, vous payez les cotisations sociales en fonction de votre chiffre d'affaires. Vous bénéficiez en outre du régime micro-social qui vous offre une couverture sociale minimale. Elle comprend une protection maladie-maternité, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la prévoyance et de la retraite. Ce régime est simple à mettre en place mais protège moins l'entrepreneur.

En SASU, le fondateur est considéré comme un assimilé salarié et affilié au régime général lorsqu'il perçoit une rémunération. De plus, si vous optez pour cette forme de société, vous créez un patrimoine professionnel et limitée votre responsabilité personnelle. Cette séparation des patrimoines implique que vous devez établir des bulletins de salaire qui répondent aux exigences en vigueur. En outre, vous devez déclarer vos cotisations sociales aux différentes caisses.

D'une manière générale, la SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés. Ce régime fiscal permet en effet de bénéficier d'un taux réduit à 15 % lorsque vos bénéfices annuels sont inférieurs ou égaux à 38 120 €. Néanmoins, le dirigeant peut opter pour l'impôt sur le revenu.

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