Le 25 septembre 2019 par Qonto

SASU ou SAS : l'essentiel à savoir

Pour créer votre entreprise, vous devez bien évidemment veiller à choisir le bon statut. Parmi les nombreuses formes de sociétés qui existent, la SAS unipersonnelle est l'une des formes juridiques les plus utilisées en raison de ses multiples avantages.

SASU ou SAS : les détails qui ne doivent pas vous échapper

Pour créer votre entreprise, vous devez bien évidemment veiller à choisir le bon statut. Parmi les nombreuses formes de sociétés qui existent, la SAS unipersonnelle est l'une des formes juridiques les plus utilisées en raison de ses multiples avantages. Si ce statut est largement plébiscité c'est pour son fonctionnement très flexible : la rédaction de ses statut est souple et il est possible de les faire modifier facilement.

Seulement, il faut prendre soin de mentionner certaines clauses indispensables au fonctionnement de la SASU. Qu'est-ce qu'une SAS ? Qu'est-ce qu'une SAS unipersonnelle ? Quels sont les points communs et les différences entre ces deux formes de sociétés ? Peut-on passer d'un statut à l'autre sans perturber le développement de la société ? Retrouvez ci-dessous la réponse à toutes ces questions et bien d'autres.

SAS ou SASU : ce que vous devez savoir

La SAS (société par actions simplifiées) est une société commerciale et l'une des formes de sociétés les plus récentes. Soumise à un régime souple, elle dispose d'un fonctionnement flexible sur tous les plans. C'est d'ailleurs pour cette raison que cette forme juridique est de plus en plus adoptée par les entrepreneurs qui souhaitent exercer leurs activités entre associés.

À l'instar d'une SARL, la SAS a également son équivalent qui est la SAS unipersonnelle (SASU). Dans ce cas, une SAS ne peut avoir qu'un associé. Cette forme de société possède en effet plusieurs caractéristiques qui lui permettent d'attirer beaucoup de personnes.

Si créer une SASU offre généralement des avantages non négligeables, le fonctionnement d'une SAS est également intéressant. En pratique, les deux formes de sociétés se ressemblent à bien des égards. Cependant, on constate une légère disparité de régime entre elles, en ce qui concerne notamment le nombre d'associés.

SASU ou SAS : quelles sont les formalités de création ?

Comment créer son entreprise ? Au moment de créer une SAS ou SASU, très peu de différences sont constatées. En effet, la constitution des deux formes de sociétés est très similaire. En outre, tout ce qui doit être fait à plusieurs dans une société par actions simplifiées peut être fait seul dans le cadre d'une SAS unipersonnelle. À noter que les activités que l'on peut exercer dans ces deux formes juridiques sont très nombreuses Il peut s'agir par exemple d'activités :

  • commerciales ;
  • agricoles ;
  • artisanales ;
  • libérales ;
  • etc.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir la SAS comme statut pour votre entreprise de transactions immobilières. Retenez toutefois que cette forme juridique n'est pas la plus appropriée pour une telle activité.

Pour créer une SAS, il faut d'abord remplir des formalités. Dans un premier temps, il est nécessaire de trouver des associés. Une fois cette étape passée, vous allez vous lancer dans la rédaction du pacte d'associé. Si cet acte permet de mieux gérer les conflits entre associés, il est inutile pour une SAS unipersonnelle.

Vous devez également déposer le capital de la société. Il est composé d'apports qui peuvent être des apports en numéraire, des apports en industrie ou encore des apports en nature. Ces apports doivent être placé dans un compte professionnel ouvert au nom de la société. Une fois la procédure d'immatriculation arrivée à son terme l'argent déposé sur ce compte pourra être utilisé pour gérer la société.

Selon les dispositions en vigueur, la qualité de commerçant n'est pas requise dans la création d'une SAS. Un mineur non émancipé, une personne morale ou même un étranger peuvent donc faire des apports pour constituer le capital social de la société. Il suffit que les associés s'entendent sur leur responsabilité et se donnent les moyens de développer leur société.

Vous êtes entrepreneur solo et souhaitez créer votre entreprise ? Outre la SASU, d'autres formes juridiques sont envisageables : auto-entreprise, EURL, EIRL, EI. Comparez la SASU et l'auto-entreprise ou encore la SASU et l'EURL pour choisir la forme la mieux adaptée à votre projet.

Vous êtes au chômage et souhaitez créer une SASU ? Il existe de nombreux mécanismes pour conserver ses droits au chômage.

SAS ou SASU : les points communs

Si vous hésitez toujours sur la bonne forme juridique à choisir pour votre entreprise, sachez que plusieurs possibilités s'offrent à vous. Le choix dépendra non seulement de vos besoins, mais également de la nature de votre activité. Si vous optez par exemple pour la SAS ou la SASU, vous vous donnez toutes les chances de profiter d'avantages intéressants. En effet, ces deux formes de sociétés partagent de nombreux points communs.

Un même régime de responsabilité

Pour ce qui est de la responsabilité, retenez que les caractéristiques de la SAS sont très proches de celles de la SASU. Dans les deux cas, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. En d'autres termes, le patrimoine personnel de chacun des associés est protégé des créanciers de la société. En cas de déficit par exemple, ces derniers ne peuvent pas vous poursuivre pour des sommes qui dépassent celles que vous avez réellement investies dans la société. Précisons toutefois que cette protection peut rapidement disparaître si vous vous portez caution personnelle auprès d'une banque.

Un même régime fiscal

Que vous optiez pour une SAS ou pour une SAS unipersonnelle, vos revenus seront passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) par défaut. À noter que ces deux formes de sociétés bénéficient d'un taux réduit de 15 % pour les premiers 38 120 euros de bénéfices annuels réalisés. Au-delà de ce seuil, le taux normal défini par la loi s'appliquera et vous devez tout faire pour vous mettre à jour. En outre, les associés des SAS ainsi que l'associé unique sont tous concernés par l'impôt sur les dividendes perçus à travers la société par actions simplifiées. De même, les charges sociales dont doivent s'acquitter les SASU et et les SAS sont identiques.

SASU ou SAS, vous êtes soumis au même régime de TVA. Sous certaines conditions, vous pouvez être redevable de certains autres impôts. C'est le cas par exemple de la taxe d'apprentissage ou de la contribution foncière des entreprises (CFE).

Une même procédure de cessation d'actions

Si vous devez cesser vos activités en raison de certaines contraintes, il existe des obligations administratives auxquelles vous ne pouvez pas déroger. SAS ou SASU, la procédure de cessation d'activité est presque la même. Qu'il s'agisse d'une mise en sommeil (cessation temporaire) ou d'une dissolution, vous devez respecter les dispositions en vigueur. En général, les mêmes procédures s'appliquent pour tout type de liquidation (amiable ou judiciaire).

Les différences entre SAS et SASU

De tout ce qui précède, il ressort que la SAS unipersonnelle ressemble fortement à la SAS. Néanmoins, il existe quelques différences liées notamment au fonctionnement de ces deux types de sociétés.

Au niveau de la direction

D'après les dispositions du Code de Commerce, une SAS doit avoir un président à sa tête. En effet, c'est ce dernier qui gère la société en exerçant toutes les fonctions liées à ce titre. Le dirigeant peut être l'un des associés ou une personne extérieure. Dans tous les cas, le régime de direction reste le même. Seulement, on constate quelques différences lorsqu'un associé est en même temps président de la société.

Pour avoir la qualité de salarié, l'associé qui est président d'une SAS doit avoir un lien de subordination. Par contre, l'associé unique d'une SASU ne reçoit aucune directive d'une autre personne. De ce fait, il n'est soumis à aucune obligation d'un employé. Il peut donc bénéficier du régime général de la protection sociale.

Au niveau de la prise de décision

Dans une SASU, le fondateur de l'entreprise est le seul à décider de tout, sauf dans certains cas (nomination d'un commissaire aux comptes par exemple). En général, il n'a de comptes à rendre à personne sur la gestion faite de la société. D'ailleurs, il n'a pas besoin de préciser les modalités de prise de décision dans les statut. Cependant, il peut parfois être obligé de faire le procès-verbal d'assemblée générale de la SASU pour crédibiliser certaines décisions.

Par contre, la SAS est plus ou moins contraignante en ce qui concerne la prise de décision. En fonction du nombre d'associés et de leurs apports, la procédure peut parfois prendre du temps. Il faut en effet que tous les actionnaires donnent leurs avis par rapport aux actions à mener. Pour dissoudre ou fusionner la SAS par exemple, l'unanimité des associés est souvent requise. Il revient au président d'expliquer le bien-fondé de cette modification à tous les membres et d'essayer d'obtenir leur avis favorable.

Au niveau des comptes

L'autre différence remarquable entre SASU et SAS se trouve bien évidemment au niveau des finances. En effet, dans le cadre d'une SAS, il est indispensable d'établir un rapport de gestion qui doit être discuté et approuvé lors d'une assemblée générale ordinaire avant d'être transmis aux Greffes. Mais, dans le cas d'une SASU, cette procédure n'existe pas. L'associé unique est le seul à analyser les comptes. C'est également lui qui les valide. Néanmoins, établir un rapport de gestion peut devenir obligatoire pour une SAS unipersonnelle lorsque deux des conditions suivantes sont réunies :

  • La SASU emploie plus de 20 employés ;
  • Elle réalise un chiffre d'affaires qui dépasse 2 millions d'euros ;
  • Elle dispose d'un bilan total supérieur à un million d'euros.

Comment passer d'une SASU à une SAS et inversement ?

En cours de vie sociale, il peut devenir nécessaire de faire une modification des statuts. Retenez toutefois que le passage d'une SASU en SAS et inversement n'est pas une transformation en soi. Il s'agit en effet du même statut juridique. Qu'elle comporte un seul ou plusieurs associés, une SAS reste une SAS. En conséquence, il n'existe pas d'obligations administratives spécifiques à satisfaire. Les démarches à mener dépendent directement de l'événement qui a conduit à la modification des statuts.

En définitive, SASU et SAS ont des régimes très proches l'un de l'autre. Le seul critère qui doit réellement prévaloir lors de la création de votre SAS devrait donc être votre désir d'avancer seul ou en équipe. Au besoin, vous pouvez transformer votre SAS en SASU et inversement.

Il ne vous reste plus qu'à vous lancer ! SAS ou SASU, le processus de création reste le même et il est obligatoire de déposer son capital. Avec la néobanque Qonto, vous pouvez déposer votre capital en ligne. Renseignez les informations demandées, déposer vos apports et recevez votre certificat de dépôt sous trois jours. Grâce à ce dernier vous pourrez faire immatriculer votre société au greffe du Tribunal de Commerce.

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