Le 27 mai 2019 par Qonto

Ouvrir un compte pro EIRL

Le statut juridique de l'EIRL n'est pas encore très répandu parmi les entrepreneurs. Avant de parler de l'ouverture d'un compte pro EIRL, découvrons en détail ce que recouvre ce nouveau statut.

Les créateurs d'entreprise peuvent maintenant choisir entre de nombreuses formes juridiques. Elles sont différentes les unes des autres et répondent chacune à des besoins distincts. L'un de ces statuts est l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut n'est pas encore très utilisé par les entrepreneurs. Avant de parler de l'ouverture d'un compte pro EIRL, découvrons en détail ce qu'est ce nouveau statut.

L'EIRL : un régime pour l'entreprise individuelle

Il s'agit en fait d'un nouveau régime mis sur pied pour les entrepreneurs individuels ayant décidé de créer une entreprise et de limiter la portée de leur responsabilité. Cela est rendu possible grâce à la constitution d'un patrimoine d'affectation qui est voué à leur activité professionnelle. La responsabilité est donc réduite sans qu'il soit nécessaire de créer une société.

Pour ce qui est du patrimoine d'affectation, c'est l'entrepreneur qui le désigne dans une déclaration. Il ne peut en déclarer qu'un seul. Il affecte à ce patrimoine les biens, obligations, et droits dont il est titulaire et qui servent dans le cadre de l'activité de l'EIRL. S'il souhaite affecter à ce patrimoine un bien commun, le coïndivisaire ou le conjoint doit donner son accord exprès. Par ailleurs, celui-ci doit être informé des risques qu'encourt ce bien du fait de son inclusion dans le patrimoine d'affectation de l'entrepreneur. Chacun des éléments entrant dans le patrimoine d'affectation est évalué par l'entrepreneur.

Les personnes concernées par ce régime sont les nouveaux entrepreneurs individuels. Les entrepreneurs pratiquant déjà une activité artisanale, commerciale, agricole ou alors libérale peuvent aussi en profiter. Il est également bon de préciser que les micro-entrepreneurs peuvent aussi être concernés par ce régime.

Le régime de l'EIRL reprend les traits d'une entreprise individuelle et se distingue d'elle par deux points à savoir

  • l'étendue de la responsabilité de l'entrepreneur ;
  • la possibilité pour ce dernier de choisir, dans certains cas, son régime d'imposition.

Dans le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé. C'est le contraire dans la cadre d'une entreprise individuelle classique. Ainsi, seul le patrimoine d'affectation peut être saisi en cas de problèmes par les créanciers de l'entrepreneur.

Pour la création de l'EIRL en elle-même, les formalités sont très simples. Aucune immatriculation ou enregistrement au registre du commerce n'est nécessaire. Une simple déclaration est nécessaire pour créer une EIRL.

Ouvrir un compte pro pour une EIRL

À la différence des sociétés ayant un capital social telles que les SASU, les SARL, les SAS, les EURL…, une entreprise individuelle comme l'EIRL n'a pas pour obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel, puisque qu'aucun capital social ne doit être déposé. Toutefois, il existe de multiples raisons qui pourraient pousser un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à avoir un compte pro EIRL.

Pourquoi ouvrir un compte professionnel pour une entreprise individuelle ?

Bien que l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne soit pas obligé d'ouvrir un compte professionnel, il est tout de même préférable, pour la bonne marche de ses affaires, d'opérer une séparation entre son compte courant et celui de son entreprise. Ceci lui permettra d'ailleurs de ne pas tomber dans la confusion au moment d'effectuer des opérations de comptabilité.

Ouvrir un compte pro pour son entreprise individuelle permet à l'entrepreneur de mieux gérer son entreprise et d'effectuer un bon suivi comptable. Ouvrir un compte professionnel en ligne permet également au chef d'entreprise d'avoir une meilleure visibilité sur son cycle d'exploitation. Si des entrepreneurs sollicitent un expert-comptable pour gérer leur comptabilité, ce-dernier appréciera la séparation des comptes. Ceci lui facilitera la tâche et améliorera son travail d'analyse. De plus, il est bon de savoir qu'en cas de contentieux, avec un fournisseur ou un client, les compagnies d'assurances donnent de meilleures garanties quand la transaction est reconnue comme étant de nature professionnelle. Ainsi, pour plusieurs raisons, il est important pour un EIRL de procéder à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel pour son entreprise individuelle.

Ouvrir un compte professionnel EIRL, quels avantages ?

Au-delà des aspects liés à l'assurance ou encore à la comptabilité, de nombreux avantages sont associés aux comptes professionnels. En effet, lorsque vous ouvrez votre compte pro auprès d'un établissement bancaire ou d'une néobanque vous profitez de nombreux services bancaires auxquels vous n'auriez pas droit avec un compte bancaire personnel.

Encaissement via un terminal de paiement (paiement électronique), gestion de vos flux via des labels personnalisés, accès à l'ensemble de votre historique, transactions à l'international, virement et prélèvement sepa ... Tous ces services permettent aux entrepreneurs individuels de gérer leur activité avec les meilleurs atouts en main.

Comment procéder à l'ouverture du compte ?

Comment ouvrir un compte pro EIRL ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce d'identité de l'entrepreneur individuel ;
  • Un formulaire déclarant son activité ;
  • Un document justifiant la domiciliation de l'entreprise individuelle.

Cependant, ouvrir un compte professionnel en ligne est plus facile et rapide. En effet, avec une néobanque telle que Qonto, vous pouvez effectuer l'ensemble de vos démarches depuis votre ordinateur. Aucun déplacement n'est nécessaire. Le compte pro en ligne présente d'autres avantages : faible frais bancaires, intégration comptable, paiement via un terminal de paiement (TPE), virement SEPA, ... Vous pouvez procéder à une comparaison avant de choisir votre banque en ligne EIRL.

Bon à savoir : Si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez ouvrir un compte pro sans banque auprès d'une néobanque.

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