Le 22 mai 2019 par Qonto

Le président SASU : Tout ce que vous devez savoir

Même si créer une SASU n'appelle pas énormément de contraintes, notamment dans la fixation du capital social, elle doit avoir des statuts bien délimités. Ceux-ci décriront notamment son fonctionnement, le mode de nomination du dirigeant SASU et désigneront ses prérogatives.

Si beaucoup de professionnels s'intéressent de plus en plus à la SASU, c'est parce qu'elle offre des avantages considérables. La SASU est attrayante pour la flexibilité de ses statuts, pour la limitation des pertes, et parce qu'elle accorde la possibilité de n'avoir qu'un seul et unique actionnaire. Cet actionnaire joue généralement le rôle de président SASU, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne physique ou morale dans les cas les plus rares.

Même si créer une SASU n'appelle pas énormément de contraintes, notamment dans la fixation du capital social, elle doit avoir des statuts bien délimités. Ceux-ci décriront notamment son fonctionnement, le mode de nomination du dirigeant SASU et désigneront ses prérogatives. De plus, un dépôt de capital doit être effectué et un compte professionnel pour SASU doit être ouvert.

Qu'est-ce qu'une SASU et pourquoi choisir cette forme juridique ?

La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une société ayant un seul et unique associé. C'est un statut juridique très prisé par les entrepreneurs puisqu'il leur permet de gérer leur activité en profitant des avantages d'une société, tout en bénéficiant des avantages liés à l'entrepreneuriat solo. L'associé peut déterminer lui-même son capital social (il n'existe pas de capital minimum pour une SASU), et bénéficier d'un allégement dans le domaine des déclarations fiscales.

Avec une SASU, la responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de ses apports, son patrimoine personnel n'est pas engagé, sauf cas de faute de gestion. A contrario l'entrepreneur individuel engage l'ensemble de son patrimoine lorsqu'il engage son activité. Les dividendes de l'associé de la SASU, également président de la société, sont certes imposés, mais ils n'appellent pas des cotisations sociales par ailleurs. Enfin, la SASU est riche d'intérêts pour un entrepreneur souhaitant limiter ses risques et responsabilités. C'est une forme juridique qui a actuellement le vent en poupe, avec à la clé des formalités rendues assez simples au moment de créer une SASU.

La nomination du président SASU

Il est important de distinguer le créateur de la SASU qu'on appelle encore associé unique ou actionnaire du président de la SASU. Il peut s'agir d'une seule et même personne mais ce n'est pas toujours le cas étant entendu que ce sont deux fonctions différentes. Tout propriétaire d'une SASU peut être aussi président, mais il peut également décider de nommer un mandataire pour assumer cette fonction. C'est le président qui assumera la gestion administrative et financière de la SASU.

Bon à savoir : La fonction de président peut être assumée par une personne morale ou une personne physique.

Il n'y a pas de restriction liée à l'âge du président SASU, mais le statut du dirigeant doit être bien renseigné au moment de créer la SASU. S'il existe des conditions particulières à la nomination du président, cela doit donc être clairement précisé. Ce sont les statuts qui encadrent les pouvoirs du président, son mode de désignation ou de renvoie. C'est pourquoi il est important de prendre son temps lors de la rédaction des statuts.

Ainsi, la durée du mandat du dirigeant SASU doit figurer dans les statuts de la société, de même que le nom de la personne qui en a prit la tête. Sans une durée limite du mandat social du président SASU, on peut considérer qu'il a une validité illimitée, car indéterminée. Dans les statuts devra ainsi figurer l'ensemble des modalités essentielles à la nomination du président ou à son changement.

Quels sont les pouvoirs et responsabilités du président ?

Le président SASU n'est rien de moins que le représentant légal de la société. Sa responsabilité est pleine et entière. En cas de litige, de justification des activités, ou lors de toute prise de décision, le président sera le seul interlocuteur valable. Il assure une gestion totale et journalière de la société. Sur le plan pénal, fiscal ou civil, sa responsabilité est également engagée dans le cadre de ses fonctions d'unique directeur de la SASU.

Si le dirigeant de la SASU et l'actionnaire ne font qu'un, ses pouvoirs décisionnels ne subissent aucune restriction. S'il s'agit d'une tierce personne, sa gestion doit être clairement encadrée à l'avance au moment de la fixation des statuts de la structure. On pourra lui demander par exemple de produire un rapport régulier de ses activités, ainsi que des comptes financiers. Le président devra rendre des comptes à l'associé unique.

Attention, le président, s'il est distinct de l'associé, n'a pas à faire d'apport au capital.

Comment se fait la rémunération du président de la SASU ?

Les règles liées à la rémunération du président sont à prévoir dans les statuts, la liberté est totale sur ce point. En effet, la rémunération du président de la SASU peut prendre des formes multiples :

  • Elle peut être nulle (l'activité de direction est exercée sans contrepartie pécuniaire, donc gratuitement) ;
  • Elle peut être fixe et présenter des avantages en nature ;
  • Elle peut être variable, par exemple si elle inclut des dividendes ;
  • Elle peut posséder une partie fixe, une autre variable, et inclure des dividendes.

Le régime social et le régime fiscal du dirigeant SASU seront ainsi semblables à ceux du salarié : il est soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Son salaire entre dans la catégorie des traitements et salaires. Dans le cas où l'associé de la SASU en est également le président, ce dernier doit être imposé non seulement sur son salaire, mais également sur les potentiels dividendes et intérêts rémunérant l'associé qu'il est par ailleurs.

Les modalités d'imposition sur les dividendes sont quant à elles variables. Les charges sociales à prélever sur les dividendes peuvent ainsi s'élever à 15,5 %, sauf abattement, dispense ou encore taux de CSG déductible des 15,5 %.

Le président SASU qui est également actionnaire de son entreprise peut donc se prévaloir d'un dividende à la fin de l'exercice comptable, en cas de bénéfices réalisés. Ces dividendes peuvent soit être ajoutés à l'exercice, soit être versés à l'actionnaire désigné. C'est de là que découlera le revenu complément du président SASU, revenu auquel ne peut avoir droit un dirigeant SASU non actionnaire. Néanmoins, les dividendes de la société constituent davantage un revenu de capital immobilier qu'une rémunération à proprement parler.

rémunération président SASU

Quel est son régime de protection sociale ?

Une question qui revient souvent est la suivante : « le président d'une SASU est-il un salarié ? ». La réponse est oui ! Qu'il soit associé unique ou non, le président bénéficie du statut d'assimilé salarié. Attention, cependant si le président n'est pas rémunéré il ne bénéficie pas de ce régime. Et, sil est rémunéré, il faut lui fournir un bulletin de salaire.

Une protection sociale sera accordée au président de la SASU uniquement s'il perçoit un salaire, fourni avec un bulletin de salaire en bonne et due forme. Si ces conditions sont remplies, la couverture sociale du dirigeant SASU est la même que celle octroyée aux cadres salariés.

Dans le cas où le président serait aussi l'associé de la SASU, il aura droit au même régime social si toutefois il se verse un salaire. De plus, cet associé peut solliciter une aide à la création s'il se trouve être en même temps un demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi.

La SASU quant à elle est normalement soumise à l'impôt sur les sociétés.

Comme pour tous les salariés ou assimilés-salariés soumis au régime général, le président SASU doit souscrire à une mutuelle. Il s'agit d'une démarche obligatoire au vu du code de la sécurité sociale.

Le président de SASU peut-il avoir d'autres fonctions ?

Le président SASU qui est aussi l'actionnaire unique ne peut pas prétendre à un contrat de travail. Cela n'est possible que si le président en question n'est pas l'associé unique. Il peut ainsi cumuler sa fonction de dirigeant SASU avec un emploi salarié, mais sous certaines conditions.

Les conditions de cumul de fonctions sont les suivantes :

  • Avoir des fonctions cumulées différentes les unes des autres : il ne pourra donc pas être dirigeant de deux entités distinctes ;
  • Les rémunérations doivent être séparées et non cumulées ;
  • Le mandat cumulé doit avoir les caractéristiques d'une fonction subordonnée.

Si ce cumul est très souvent sollicité, c'est justement pour ouvrir au président SASU l'accès à une assurance chômage. Dans certains cas également, il faut noter que le dirigeant SASU peut travailler en tant que fonctionnaire. De plus, il lui est possible de demander à bénéficier de l'ACCRE, une aide à la création d'entreprise.

Comment se fait le changement de président SASU ?

C'est encore une fois dans les statuts de la SASU que l'on retrouve la procédure édictée pour le remplacement d'un président et la nomination de son successeur. Rappelons qu'une durée de mandat social aura normalement été définie au préalable dans les statuts.

Le président actuel de la SASU peut être changé pour diverses raisons. Il peut avoir atteint un âge maximum correspondant à l'âge limite fixé dans les statuts ; une révocation à son encontre peut être effectuée pour divers motifs, dont l'incapacité à mener à bien la gestion de la société ; il peut aussi s'agir d'une démission.

L'associé unique peut donc décider de nommer un nouveau président SASU. Il devra se soumettre à diverses formalités pour ce faire :

  • Définir une date de cessation des fonctions du président sortant ;
  • Nommer un nouveau dirigeant SASU et justifier de son identité ;
  • Réaliser une modification des statuts de la SASU pour indiquer le nom du nouveau président (obligatoire si le nom du précédent y figurait) ;
  • Publier dans les annonces légales le changement président SASU survenu ;
  • Remplir en 3 exemplaires et signer un formulaire M3 ;
  • Effectuer un dépôt de dossier de modification auprès du CFE.

La SASU a ainsi l'obligation de faire la mise à jour de ses statuts dans la plus grande transparence. Le nouveau président désigné aura la responsabilité de poursuivre l'exercice comptable de son prédécesseur. Il s'assurera que les comptes sont bien faits, par ses soins ou avec l'aide d'un expert-comptable, avant l'envoi annuel au Tribunal du Commerce. En effet, bien qu'elle bénéficie d'un régime comptable simplifié, la SASU doit répondre à des obligations comptables.

Le président a donc une fonction centrale au sein de la SASU, il gère au quotidien la SASU. Qonto, la néobanque des entrepreneurs, propose un compte professionnel en ligne. Ce compte permet de gérer les finances de son entreprise depuis son ordinateur ou son smartphone. Aucun déplacement en agence à effectuer ! Cette néobanque vous aide à gérer au mieux les finances de votre société et vous permet de vous concentrer sur l'essentiel.

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