Le 20 juillet 2020 par Qonto

Opposition à un chèque : comment s’y prendre ?

Quand et comment faire opposition à chèque ? Quelles sont les conséquences qui peuvent en découler ?

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Le paiement par chèque est un mode de paiement avantageux, mais aussi risqué. En effet, il se peut que vous perdiez ou l'on vous vole votre chèque, qu’il soit falsifié. Plus, il est bien possible que vous vous trompiez de destinataire ou de montant à envoyer. Si l'un de ces cas se produit, vous devez faire opposition à l’encaissement desdits chèques.

Cette démarche vous permet de demander à un établissement bancaire de ne pas payer le porteur ou le bénéficiaire du chèque quand celui-ci voudra recouvrer les fonds. Quand et comment faire opposition à chèque ? Quelles sont les conséquences qui peuvent en découler ?

À quelles conditions peut-on faire opposition à un chèque ?

Il ne suffit pas de vouloir faire opposition à un chèque pour le faire. Il faut de bonnes raisons de le faire. Sinon, des sanctions peuvent tomber. À s’en référer aux dispositions du Code monétaire et financier, il ressort que l’opposition à un chèque n’est possible que dans les cas suivants :

Perte ou vol de chèque(s)

Comme tout papier, le chèque peut être perdu. Dans d’autres cas, il est tout simplement dérobé. Dans ces deux cas, le risque que le porteur du chèque recouvre sans l’accord du tireur ou de l’émetteur des fonds est grand. L’opposition permettra donc d’empêcher le tiers qui aurait trouvé ou volé le chèque de s’enrichir sans cause.

Utilisation frauduleuse de chèque

Dans ce second cas, le chèque est utilisé en fraude au nom du tireur. C'est le cas lorsque le porteur du chèque simule la signature du propriétaire du chéquier, change la somme inscrite sur le chèque ou même l’identité du bénéficiaire. Là encore, la réaction de l’émetteur du chèque est attendue.

Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire

Dans ce dernier cas, le bénéficiaire qui peut être un commerçant, une entreprise, un libéral éprouve des difficultés d’ordre financier et est en cessation de paiements. Ainsi, une juridiction ouvre une procédure dite collective pour redresser l’entreprise si possible ou à défaut la liquider. Il est donc préférable de faire opposition à un chèque émis à l’ordre d’un tel bénéficiaire puisqu’il n’est plus garant de la tenue de ses comptes.

Attention : En dehors de ces cas limitativement définis par la loi, aucune opposition ne peut être faite sans constituer un abus. Et selon l’article L163-2 du Code monétaire et financier, l’auteur d’un tel abus peut écoper d’une sanction allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amendes. Aussi, faudrait-il ajouter qu’au cas où c’est le bénéficiaire régulier qui a perdu le chèque, il doit s’adresser au tireur, seul habilité à faire opposition.

Quand et comment faire opposition à un chèque ?

Pour faire opposition à un chèque, il faut commencer le plus tôt possible.

  • Sur-le-champ : joignez la banque ou l’organisme financier qui tient votre compte. Pour plus de célérité, appelez le numéro d’urgence de la banque. Ce numéro peut être retrouvé sur vos moyens de paiement. Il ne faut guère oublier d’indiquer à la banque les numéros des chèques en cause. Bien avant cette démarche, vous pouvez aussi joindre le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés au numéro 0 892 683 208 accessible tous les jours, et à tout moment (24h/24 et 7j/7).
  • Dans les 24 heures : adressez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche afin de porter plainte en cas de vol ou de déclaration de pertes dans les autres cas. Ce n’est pas une obligation légale, mais plutôt une mesure de prudence d’autant plus que certaines banques exigent des preuves. Cette déclaration vous permet d’obtenir aisément de la banque de nouveaux chéquiers, une nouvelle carte bancaire, etc. Et elle justifie votre opposition. Pour ce faire, préparez l’exemplaire de la déclaration à déposer auprès de votre banque.
  • Dans les 48 heures : confirmez par un écrit avec avis de réception votre demande en opposition. Dans cette lettre, prenez soin de préciser les numéros des chèques en cause et de joindre un exemplaire de la déclaration de perte. Le respect de ce délai est impératif. À défaut, l’opposition faite par téléphone le premier n’est plus valable et, logiquement, vous devez tout reprendre au risque de voir lever l’opposition.

Quelles sont les conséquences de l’opposition à un chèque ?

À la fin de ces démarches, votre chèque est déclaré irrégulier et consigné dans le registre national des chèques irréguliers (FNCI). Le porteur du chèque ne peut donc plus recouvrer les fonds.

Quels sont les modes alternatifs de paiement par chèque ?

Il est possible de payer autrement que par chèque. Pour la sécurité de vos fonds, il faut opter pour des modes de paiement tels que le virement électronique qui permet de transférer à votre initiative des fonds d'un compte vers un autre partout en Europe contrairement au chèque qui n’est utilisable qu’en France ; le prélèvement SEPA récurrent qui donne la permission à une entreprise ou à une administration de déclencher des paiements, à condition bien sur d’avoir reçu l’accord du payeur sous la forme d’un mandat de prélèvement signé.

Ces modes de paiement alternatifs sont de plus en plus favorisés par les professionnels. Rapides et sécurisés ils présentent de nombreux avantages par rapport au paiement par chèque.

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