Le 07 février 2020 par Qonto

Forfait kilométrique, comment ça marche ?

On entend parler de plus en plus du forfait kilométrique. Sur quelles bases le calcule-t-on ? Pourquoi est-il important de savoir le calculer ?

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On entend parler de plus en plus du forfait kilométrique. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Sur quelles bases le calcule-t-on ? Pourquoi est-il important de savoir le calculer ? Découvrez plus de précisions dans l’article ci-après.

Qu’est-ce que le forfait kilométrique ?

Le forfait kilométrique a été mis en place afin de permettre aux salariés de payer moins d’impôts. On peut donc parler d’avantage fiscal. Il s’agit, en fait, d’une mesure qui consiste à ce que les salariés puissent intégrer leurs frais d’essence à leurs déclarations de revenus. Le critère pris en compte n’est autre qu’un barème spécial.

Premièrement, sont concernés par le forfait kilométrique, les salariés utilisateurs : d’un véhicule, d’un scooter, d’un vélo ou d’une moto. Ensuite, le forfait kilométrique concerne principalement les employés qui sont obligés d’utiliser leurs voitures dans le cadre professionnel. Et enfin, il n’y a pas de limitations de salaires pour bénéficier de cette mesure fiscale.

Précisions sur le barème

Chaque année, ce barème est publié par l’état et ne peut en aucun cas être réglementé par les conventions collectives.   Grâce à ce barème, le salarié va pouvoir préciser sur sa déclaration de revenus les sommes exactes liées dans le cadre de l’usage professionnel de sa voiture.

Deux facteurs conditionnent ce barème. Dans un premier temps, il y a la puissance fiscale de la voiture. Ensuite, il y a le kilométrage effectué dans le cadre dit professionnel. Vu que le nouveau barème n’a pas encore fait l’objet d’une publication, c’est celui de 2019 qui est utilisé actuellement pour le calcul des indemnités.

Comment s’effectue le remboursement ?

Avant que le remboursement ne se fasse, le forfait kilométrique doit être calculé. Pour cela, le barème kilométrique doit être pris en compte. Prenons un exemple concret : le salarié possède une voiture de 6 chevaux et a parcouru en une année une distance de 7500 kilomètres. L’indemnité kilométrique sera calculée comme suit : (7500 × 0,32) + 1244 = 3644 euros.

Pour que le remboursement ait lieu, il faut que le salarié mentionne le forfait kilométrique dans sa déclaration de revenus. Dans le cas qui nous intéresse, la somme est de 3644 euros.

Deux choses ne doivent cependant pas être ignorées :

  • Un seul aller-retour est considéré par journée de travail
  • Par rapport à son lieu de travail, lorsque la maison du salarié se trouve à une distance supérieure à 40 km, dans le cadre du calcul du forfait, on ne peut considérer qu’une distance maximale de 80 kilomètres.

Une fois que le patron a remboursé les 3644 euros à son employé, cette somme est automatiquement exemptée des cotisations sociales.

Le cas du vélo comme moyen de transport

Lorsque le salarié a un vélo comme moyen de déplacement, il dispose aussi de la possibilité de jouir de l’indemnité kilométrique. Dans ce cas, le calcul se fait sur une base plus simple : on multiplie chaque kilomètre parcouru par 0,25 euro. Ensuite, le résultat obtenu est multiplié par le nombre de jours de travail de ce dernier. 

D'autres méthodes de remboursement

Le forfait est la première méthode de remboursement des frais kilométriques, la seconde est le remboursement au réel. Pour chaque dépense effectuée, le salarié devra fournir un justificatif de dépense et le transférer à son employeur.

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