Le 18 février 2020 par Qonto

Refus déplacement professionnel

La question du refus de déplacement professionnel nourrit de grandes interrogations. Découvrez ce cas de figure ce principe et les situations pour lesquelles un refus est possible.

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Les milieux professionnels sont soumis à un certain nombre de principes. La question du refus de déplacement professionnel nourrit notamment de grandes interrogations. Découvrez ce cas de figure ce principe et les situations pour lesquelles un refus est possible.

Qu’est-ce qu’un déplacement professionnel ?

Le déplacement professionnel correspond tout simplement à un voyage d’affaires. Est considéré comme déplacement pro le fait de se déplacer pour exercer une activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise. Ainsi, il existe plusieurs formes de déplacement professionnel qui sont catégorisées notamment selon la destination à rejoindre (Attention : le trajet domicile-travail n'entre pas dans la catégorie des déplacements pros). En effet, un déplacement professionnel peut être national, régional ou international. De même, ces déplacements peuvent être effectués dans le cadre de différentes missions.

Il peut s’agir de la participation à un évènement ou d’une rencontre avec des partenaires. Par ailleurs, si tous les salariés ne sont pas destinés à effectuer des voyages professionnels, le refus d’effectuer un voyage ne reste pas toujours sans conséquence. À présent, découvrons dans quel cadre l’on peut le faire sans sanction comme des frais déductibles.

Un salarié peut-il refuser un déplacement professionnel ?

Le contrat de travail est un document juridique qui fixe le cadre de l’activité exercée par le salarié pour son employeur. Lorsqu’un poste dans une entreprise requiert de nombreux déplacements, il n’est pas nécessaire de le notifier dans le contrat de travail.

Bon à savoir : Une clause de mobilité insérée dans un contrat de travail permet à l’employeur de modifier plus aisément le lieu de travail de l’employé.

Même lorsqu’un contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité ou que les fonctions du salarié n’impliquent pas qu’il se déplace, le refus de déplacement professionnel n’est pas valable. En effet, quels que soient les termes du contrat de travail, un déplacement professionnel n’induit pas une modification du contrat de travail. Ainsi, en général, un salarié ne peut pas s’opposer à un déplacement professionnel.

Savoir comment refuser un grand déplacement 

De manière générale, le salarié est tenu d’effectuer les déplacements professionnels entrant dans le cadre de ses activités professionnelles. Toutefois, certaines circonstances spécifiques donnent la possibilité à un salarié de ne pas participer à un voyage d’affaires. Ces cas permettent ainsi à un salarié de refuser un déplacement professionnel même lorsque ce dernier possède une clause de mobilité dans son contrat de travail. Pour une cause réelle et sérieuse, la mobilité professionnelle peut être mise en cause. Dans la convention collective, les principaux cas rendant le refus possible sont :

  • les problèmes médicaux ;
  • les obligations familiales ;
  • la prise en charge des frais ;
  • les raisons de sécurité.

Ainsi, lorsqu’un salarié dispose d’un état de santé incompatible à un déplacement, en présentant un certificat médical il peut justifier son refus. De même, pour des raisons familiales, avec une présentation des justificatifs sérieux et valables, un salarié peut refuser de participer à un déplacement professionnel. D’autre part, lorsque les différents types de frais et la sécurité du salarié ne sont pas assurés, ce dernier est en mesure de ne pas participer au voyage. En effet, l’employeur également à d’importantes obligations à assurer vis-à-vis des salariés.

Obligations de l’employeur et potentielle sanction pour un salarié

Un employeur doit respecter ses obligations vis-à-vis des salariés dans le cadre d’un déplacement professionnel. L’employeur détient d’une part une obligation de sécurité envers ses salariés, d’autre part, tous les frais engagés par un salarié dans le cadre d’un déplacement professionnel doivent être remboursés par l’employeur. La gestion des frais assurée par l’employeur doit notamment contenir les frais de repas, de transport ou de logement. Une fois que l’employeur remplit toutes ses obligations, il met le salarié dans les conditions nécessaires pour réaliser le déplacement professionnel.

Dès cet instant, le salarié s’expose à de véritables sanctions lorsqu’il refuse un voyage d’affaires. Les sanctions suivent des barèmes selon le préjudice causé. Toutefois dans les cas cités plus haut et en fournissant des justificatifs valables, les sanctions applicables au salarié sont amoindries ou annulées. Sans justification par contre, le salarié s’expose à des sanctions. En outre, le salarié peut également être amené à payer des indemnités. Des frais déductibles peuvent également être appliqués à sa rémunération.

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