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Capital social : tout connaître en quelques minutes

La souscription au capital et la répartition entre les actionnaires joue un rôle stratégique de le fonctionnement d’une société. Mais qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social est une notion primordiale pour toute entreprise qui se créé en tant que société de capitaux (SC). La souscription au capital et la répartition entre les actionnaires joue un rôle stratégique de le fonctionnement d’une société. Mais qu’est-ce que le capital social ?

Qu’est-ce que le capital d’une société, qu’est-ce que le capital d’une entreprise ?

Le capital représente les sommes apportées par les actionnaires ou les associés fondateurs à une entreprise. Ce capital peut prendre la forme d’argent (dit en numéraire), ou alors de biens matériels ou immatériels apportés à la société. Au fil du temps, ce capital peut être augmenté ou diminué en fonction des événements vécus ou subis par une entreprise. 

Comment est composé un capital social ?

Lorsqu’un entrepreneur décide de créer sa société, il existe trois types d’apports :
  • L’apport en numéraire : les associés fondateurs et les actionnaires apportent de l’argent directement au capital social de l’entreprise en contrepartie de droits sociaux équivalents à leurs mises. Ils obtiennent ainsi des droits de vote et des droits aux bénéfices proportionnels à la valeur du numéraire apporté à la société. Cet apport en numéraire peut faire l’objet d’une recapitalisation, c’est à dire que des fonds sont rajoutés au fur et à mesure des années.
  • L’apport en nature : les associés fondateurs ou les actionnaires apportent au capital social des biens matériels ou immatériels. Les biens matériels peuvent prendre la forme d’équipements (machines, matériels d’exploitation). Les biens immatériels sont représentés par des actifs dématérialisés tels que les logiciels ou les brevets. 
  • L’apport en industrie : les associés fondateurs ou les actionnaires apportent au capital social une connaissance professionnelle à l’entreprise (savoir-faire et compétences techniques). À noter que ce type d’apport n’est pas adapté à toutes les entreprises puisque les sociétés anonymes (SA) ne peuvent pas y avoir recours.

Certaines formes d’apport, plus complexes que le dépôt de fonds, peuvent nécessiter l’intervention d’un commissaire aux apports. 

À quoi sert le capital social ?

Le capital social a pour premier objectif de financer la société. Il sert à financer les premiers investissements qui nécessitent souvent des fonds importants au moment de la constitution de l’entreprise. Il permet de garantir la bonne santé financière de l’entreprise et agit comme un matelas financier en cas de pertes. Il permettra d’éviter de puiser de manière trop importante dans les fonds propres de la société.

Le capital social est également gage d’une santé financière stable et solide. Les créanciers ainsi que les fournisseurs pourront s’appuyer sur le capital social pour évaluer la solvabilité financière de l’entreprise. 

Enfin, le capital social permet de distinguer clairement la répartition des pouvoirs et des droits de vote d’une société. En effet, les pouvoirs d’une entreprise, au même titre que les bénéfices, sont répartis proportionnellement aux parts sociales (et donc au capital social) détenues par un actionnaire. 

Quel capital minimum pour une SAS ? Et pour les autres types de sociétés ?

Il n’existe aucun capital social minimum pour la constitution d’une SAS. En somme, vous pouvez créer une SAS avec une souscription de un euro. N’hésitez pas à retrouver notre article sur les montants minimum à apporter au capital en fonction du type de votre société. 

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