Tout savoir sur l’abandon de compte courant d'associé

Les entreprises en phase de création ou de développement ont souvent besoin de financement. Elles peuvent alors se tourner vers le compte courant d’associé pour se financer en interne. Si la société rencontre des difficultés financières, l'actionnaire titulaire peut abandonner son compte courant d'associé pour alléger la dette qui pèse sur elle. En quoi consiste cet abandon ? Est-il définitif ? Qonto vous dit tout sur le sujet.

Le compte courant d'associé (CCA) est une forme de prêt accordé par un actionnaire à la société. Il s'agit d'un outil de financement interne qui permet à un associé d’injecter des fonds dans l’entreprise par :

• un apport direct d’argent ;
• le non versement immédiat d’une rémunération, de dividendes ou d’un remboursement de frais.

Contrairement à l’apport en capital social, le compte courant d’associé n’accorde pas de titres sur la société (parts ou actions). Il crée une créance que détient l’associé sur l’entreprise qui devra rembourser sa dette.

Un compte courant d’associé peut être rémunéré via un taux d’intérêt défini entre l’entreprise et l’actionnaire. Il faut alors rédiger une convention de compte courant d’associé pour formaliser les conditions de la rémunération. C'est d'ailleurs obligatoire lorsque le titulaire du compte est une personne morale.

Cet outil financier est particulièrement intéressant pour les personnes morales, car les intérêts versés pour rémunérer l’actionnaire sont déductibles du résultat généré. En revanche, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu pour l'associé bénéficiaire.

Attention, si un associé peut prêter de l’argent à son entreprise, l'inverse n'est pas possible en principe. En effet, un actionnaire ne peut pas prélever plus d'argent que ce que contient le compte courant d'associé au risque d'aboutir à un compte courant d'associé débiteur. Une situation sanctionnée dans la plupart des cas.

En principe, une société qui bénéficie d'une avance en compte courant d'associé doit rembourser les fonds lorsque l’actionnaire en fait la demande.

Dans certains cas, il peut abandonner une partie ou la totalité de la somme mise à disposition de l'entreprise. L’associé renonce ainsi au remboursement des sommes prêtées.

Plusieurs motifs peuvent justifier l'abandon de comptes courants d'associés, comme :

• un déficit important de l'entreprise ;
• un passif dégradé ;
• une cession envisagée de l’entreprise qui nécessite de rétablir le montant de ses capitaux propres.

Un abandon en compte courant d'associé ne nécessite pas de réaliser des formalités obligatoires. Néanmoins, il est conseillé de :

• rédiger une convention d’abandon de compte courant ;
• s’entourer de professionnels pour réaliser cette tâche.

Signée par toutes les parties, la convention d’abandon de compte courant d’associé reprend les conditions de l’opération, à savoir :

• la date ;
• la quote-part de l'abandon ;
• son motif ;
• une éventuelle clause de retour à meilleure fortune.

Il est possible de contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour rédiger une convention d’abandon de compte courant en bonne et due forme.

Un expert du droit peut notamment s’assurer que les raisons sont suffisantes pour procéder à un abandon de CCA. En effet, si l’abandon de compte courant d’associé n’est pas justifié, il peut être requalifié en acte anormal de gestion, voire en abus de biens sociaux.

Un abandon de compte courant d’associé présente des conséquences pour :

• la société ;
• l’actionnaire titulaire.

Lorsqu’un actionnaire abandonne son compte courant d'associé, le montant des dettes de l’entreprise diminue et sa situation financière s’améliore. De même, le montant abandonné vient augmenter le résultat de l'entreprise.

La société bénéficie donc :

• d’un passif amélioré ;
• de dettes financières allégées ;
• de capitaux propres renforcés.

Un actionnaire qui abandonne son compte courant d'associé perd une créance qu'il détenait sur l'entreprise. Il ne peut donc plus obtenir le remboursement de son compte courant d’associé.

Cette règle est valable sauf si l’actionnaire a signé une convention comportant une clause de retour à meilleure fortune. Dans ce cas, il peut récupérer tout ou partie de la somme abandonnée si la situation financière de l’entreprise s’améliore.

La clause de retour à meilleure fortune est essentielle dans le cadre d'un abandon en compte courant d'associé. Elle permet à l’actionnaire de récupérer tout ou partie de la créance abandonnée si la santé financière de l'entreprise s'améliore.

Insérée dans la convention signée entre les parties, la clause de retour à meilleure fortune permet d'abandonner sa créance de manière provisoire et non permanente. Elle protège donc l'associé qui abandonne son CCA puisqu'elle fait renaître la créance en temps voulu.

Que ce soit en SASU, en SARL, en SAS, en EURL ou en SCI, un associé peut récupérer tout ou partie des sommes abandonnées si l'exercice suivant est meilleur et s'il existe une clause de retour à meilleure fortune.

La convention d'abandon de compte courant doit aussi prévoir les conditions de reprise des sommes abandonnées. Par exemple :

• faut-il que l’entreprise génère un bénéfice à la fin de l'exercice ?
• les pertes antérieures doivent-elles être apurées ?

Si la situation financière de la société ne se rétablit pas, l’associé ne peut pas reprendre l’abandon de son CCA. De même, il perd toutes les sommes abandonnées si l'entreprise est liquidée.

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